Représentants du personnel dans l'entreprise

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Fonctionnement de la représentation du personnel

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka • À jour en mars 2019

Les attributions des représentants du personnel varient en fonction de l’effectif de l’entreprise. Ooreka vous explique tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement de la représentation du personnel en entreprise.

Sommaire

  • Règles communes
  • Comité social et économique
  • Instances antérieures au Comité social et économique
  • Organisations syndicales

Règles communes

Comité social et économique

Instances antérieures au Comité social et économique

Comité d'entreprise

Délégués du personnel

CHSCT

Délégation unique du personnel

Organisations syndicales

2 Missions et compétences

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Missions et compétences

Sommaire

  • Règles communes
  • Comité social et économique
  • Instances antérieures au Comité social et économique
  • Organisations syndicales

Règles communes

Demande de congé de formation syndicale à l'employeur Refus d'un congé de formation syndicale par l'employeur Demande d'heures de délégation par un représentant du personnel

Comité social et économique

Comité social et économique (CSE)

Instances antérieures au Comité social et économique

Accord employeur-DUP relatif au fonctionnement global de l’instance Comité d'entreprise (CE) CHSCT Délégué du personnel (DP)

Organisations syndicales

Syndicat Représentant syndical Délégué syndical

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