Accord collectif

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2019

La loi prévoit différents types d'accord collectif comme les accords de branche ou d’entreprise. À quoi servent-ils et comment s’articulent-ils entre eux ? Ooreka vous dit tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

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À quoi ça sert ?

Accord de branche

Accord d'entreprise

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