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À la loupe

GRH : À la loupe

Droit social Droit social

Travailleur en CDD, en CDI, à temps plein, à temps partiel, en intérim, etc. très nombreux sont ceux qui sont concernés par le droit social. Mais que recouvre exactement le terme « droit social » ? Quelle est l'origine de ce droit ? Quelles (...) Lire la suite

Statut ETAM Statut ETAM

Un salarié qui souhaite s'y retrouver dans les différentes dispositions qui existent en matière de droit du travail doit, en plus des règles édictées par le Code du travail, vérifier les dispositions applicables à l'entreprise via la convention (...) Lire la suite

Travailler pendant les vacances Travailler pendant les vacances

C’est bientôt l’été ! Si cette période est très attendue par de nombreux salariés impatients de pouvoir se reposer et se prélasser sur la plage, d’autres salariés peuvent être tentés de travailler pour arrondir leurs fins de mois parfois (...) Lire la suite

Travail de nuit Travail de nuit

Le recours au travail de nuit est juridiquement très encadré. En effet, selon le Code du travail, le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Par ailleurs, il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la (...) Lire la suite

Pénibilité au travail Pénibilité au travail

Dans toutes les entreprises, l'employeur a l'obligation de prévenir la pénibilité au travail. Comment se caractérise la pénibilité ? Quelles sont les obligations de l'employeur si le salarié est exposé à des facteurs de pénibilité ? Qu'est-ce (...) Lire la suite

Dumping social Dumping social

Le dumping social est pratiqué par certains États et consiste à adopter des législations plus défavorables aux salariés que dans d'autres États, en matière de droit du travail et de salaires. L'objectif de cette politique est d'attirer les (...) Lire la suite

Convention collective Syntec Convention collective Syntec

La fédération Syntec regroupe depuis 1991 au sein de ses syndicats constitutifs, des groupes et sociétés françaises spécialisées dans l'ingénierie, le numérique, les études et le conseil, l'événementiel, la formation professionnelle. Le point (...) Lire la suite

Obligation de sécurité de résultat Obligation de sécurité de résultat

En tant que chef d'entreprise, l'employeur est soumis à une obligation générale de sécurité de résultat vis à vis de ses salariés. Toutefois, la Cour de cassation vient d'assouplir cette obligation. Qu'en est-il exactement ? Le point dans cet (...) Lire la suite

Principe de faveur Principe de faveur

Au sein de l'entreprise, plusieurs normes peuvent régir les relations entre l'employeur et les salariés, que ce soit la loi, les conventions collectives ou le contrat de travail. Parfois, ces différentes normes peuvent avoir le même objet ou (...) Lire la suite

Congé d'ancienneté Congé d'ancienneté

Que le salarié ait un an ou 20 ans d'ancienneté, existe-t-il une différence dans l'attribution des jours de congés ? La fidélité dans l'entreprise est-elle récompensée par l'octroi de jours de congés supplémentaires liés à l'ancienneté ? (...) Lire la suite

CICE CICE

Depuis le 1er janvier 2019 (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018), le CICE est remplacé par un allègement de cotisations d'assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu'à (...) Lire la suite

CRRMP CRRMP

En France, les maladies sont jugées professionnelles si elles remplissent les conditions prévues par un tableau instauré par la sécurité sociale. Toutefois, si une maladie d'origine professionnelle ne figure pas dans ce tableau, un organisme (...) Lire la suite

UES UES

À l'origine, l'UES a été créée par la jurisprudence, en 1970. Elle devait servir à neutraliser la tendance de certaines entreprises à se morceler afin de ne pas dépasser les seuils légaux de personnel. La notion d'UES a ensuite été développée (...) Lire la suite

DSN DSN

La déclaration sociale nominative (DSN) a progressivement été mise en place depuis 2013 pour être finalisée au 1er avril 2017. Sa création répond à un objectif de simplification de l'ensemble des déclarations sociales d'une entreprise. Avant (...) Lire la suite

Convention collective étendue Convention collective étendue

De nombreuses entreprises sont soumises à une convention collective, texte signé par les représentants des salariés et les représentants d'employeurs. Son but est de compléter, pour un champ d'application donné, la législation du travail par (...) Lire la suite

RTT d'un cadre RTT d'un cadre

Dans la plupart des entreprises, les cadres sont soumis à un régime particulier en matière de temps de travail en raison de leur autonomie. Ce régime particulier, appelé « forfait annuel en jours » implique que les cadres qui y sont soumis (...) Lire la suite

Élection du CE Élection du CE

Le comité d'entreprise (CE), obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, constituait un lien essentiel entre l'employeur et les salariés. Il assurait ainsi l'expression collective des salariés et permettait de prendre en compte (...) Lire la suite

Usage d'entreprise Usage d'entreprise

Prime annuelle, jour de congé ou pause supplémentaire, l'usage d'entreprise est un avantage accordé librement par l'employeur à ses salariés, de manière régulière, sans qu'un texte législatif ne l'impose ! Le point maintenant. Conditions pour (...) Lire la suite

Jours de fractionnement Jours de fractionnement

Sous certaines conditions, les congés payés d'un salarié peuvent être fractionnés. Faisons le point maintenant sur le fractionnement des congés payés. Jours de fractionnement : congés payés en continu En vertu du Code du travail, un salarié (...) Lire la suite

Temps partiel et allocation chômage Temps partiel et allocation chômage

En principe, il est impossible de percevoir l'allocation chômage tout en cumulant une activité salariée ou non salariée. Toutefois, pour encourager les demandeurs d'emploi à retrouver un travail, Pôle Emploi accepte de verser une allocation (...) Lire la suite


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