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À la loupe

GRH : À la loupe

TESE TESE

Le titre emploi service entreprise (ou TESE) est un dispositif gratuit, facultatif et déclaratif ouvert aux entreprises du régime général. Il a été créé afin de faciliter les démarches administratives de ces dernières, notamment en matière de (...) Lire la suite

Modulation du temps de travail Modulation du temps de travail

La modulation du temps de travail est une exception aux trente-cinq heures hebdomadaires. En quoi consiste la modulation du temps de travail, comment est-elle mise en œuvre et quelles sont ses limites ? Le point maintenant. Modulations du (...) Lire la suite

Déclaration CNIL vidéosurveillance Déclaration CNIL vidéosurveillance

Les technologies sont partie intégrante de la vie de l'entreprise. Toute mise en place d'un système lié aux nouvelles technologies et qui influe sur l'activité des salariés doit être soumise aux instances représentatives du personnel. Bon à (...) Lire la suite

Licenciement pour inaptitude médicale Licenciement pour inaptitude médicale

Si l'inaptitude médicale d'un salarié à un poste de travail est reconnue par un médecin du travail, son employeur peut procéder, sous certaines strictes conditions, à un licenciement pour inaptitude médicale. Cependant, l'entreprise doit (...) Lire la suite

Licenciement d'une femme enceinte Licenciement d'une femme enceinte

La femme enceinte est protégée par le droit du travail : il est interdit de la licencier pendant son congé de maternité. Par principe, en effet, pendant la période de congé de maternité, la salariée enceinte ne peut à aucun moment et pour (...) Lire la suite

RTT employeur RTT employeur

Lors du passage aux 35 heures, le législateur a créé les jours de RTT (réduction du temps de travail) pour compenser les heures de travail effectuées au-delà du temps hebdomadaire réglementaire. Il existe deux types de RTT : les RTT employeurs (...) Lire la suite

Travail le dimanche Travail le dimanche

Le Code du travail pose le principe d'un repos hebdomadaire de 24h pour tous les salariés, et l'article L. 3132-3 du Code du travail indique que ce repos a lieu le dimanche « dans l'intérêt des salariés ». Mais la loi (la dernière en date est (...) Lire la suite

Harcèlement moral dans la fonction publique Harcèlement moral dans la fonction publique

Plus de la moitié des faits de harcèlement moral ont lieu dans la fonction publique. Parmi les plus touchés se trouvent le personnel de l'Éducation nationale ou encore celui des hôpitaux. Mais de quoi s'agit-il exactement et quelles en sont les (...) Lire la suite

Permis feu Permis feu

Le permis de feu est un document qui doit être établi au sein d'une entreprise lorsque certains travaux à risque sont réalisés dans l'objectif de prévenir les risques d'incendie et de sauvegarder la sécurité du personnel intervenant. Sa (...) Lire la suite

Prime de précarité Prime de précarité

À la fin d'un CDD, le salarié doit percevoir une prime de précarité. Cette indemnité, d'un montant de 10 % de tous les salaires bruts reçus au cours du contrat, doit compenser la situation professionnelle précaire de la personne. (...) Lire la suite

Licenciement pour maladie professionnelle Licenciement pour maladie professionnelle

Il peut arriver qu'un salarié soit atteint d'une maladie professionnelle, ayant donc pour origine son activité professionnelle. Dans un tel cas, le salarié peut-il être licencié par l'employeur ? Oui, mais sous de très strictes conditions. Bon (...) Lire la suite

Démission pendant un arrêt maladie Démission pendant un arrêt maladie

Un arrêt maladie entraîne la suspension temporaire du contrat de travail. Toutefois, un salarié en arrêt maladie a la possibilité de démissionner sous réserve de respecter certaines conditions. Arrêt maladie et démission : une possibilité (...) Lire la suite

Déclaration unique d’embauche Déclaration unique d’embauche

Toute personne qui embauche un salarié doit respecter un certain formalisme. La déclaration unique d'embauche (DUE), désormais appelée "déclaration préalable à l'embauche", constitue la première étape à accomplir avant d'embaucher une (...) Lire la suite

Perte bulletin de salaire Perte bulletin de salaire

Vous devez impérativement garder vos bulletins de salaire, toute votre vie. Ils vous seront utiles en particulier pour vos droits à la retraite. Nous vous conseillons d'en faire aussi des photocopies, à conserver soigneusement. Pensez aux (...) Lire la suite

Médaille d'honneur du travail Médaille d'honneur du travail

On a pu voir le président de la République française, à l'occasion du 1er mai, décorer lui-même des médaillés d'honneur du travail triés sur le volet. Désuet pour certains, facteur de fierté pour d'autres, ce symbole s'adapte aux mutations de (...) Lire la suite

Contrat d’extra Contrat d’extra

En droit français, il existe de nombreux types de contrats de travail. Le contrat d'extra est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d'un type particulier. Il est utilisé notamment dans l'hôtellerie et la restauration, mais dans de (...) Lire la suite

Contribution syndicale patronale Contribution syndicale patronale

Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs doivent payer une nouvelle contribution obligatoire. Elle finance les organisations syndicales de salariés et d'employeurs. Son régime est fixé par les articles L. 2135-10 à L. 2135-18 du Code du (...) Lire la suite

Arrêt de travail Arrêt de travail

Personne n'est à l'abri d'un problème de santé et, dans le cas d'un salarié, d'un arrêt de travail. Quelles sont les démarches à accomplir et quel est le dispositif prévu en matière de prolongation et de contrôle ? Ce zoom fait le point. (...) Lire la suite

Coworking Coworking

Être travailleur indépendant, c'est un statut professionnel qui revêt de nombreux avantages et notamment celui de pouvoir bénéficier d'une très grande autonomie ! Toutefois, cela peut aussi avoir des revers : absence de réseau, solitude, (...) Lire la suite

Congés payés la première année Congés payés la première année

Un salarié a droit à des congés payés par son employeur, à raison de 2,5 jours par mois travaillé, soit 5 semaines par an. Il peut bénéficier de congés dès son embauche, sous réserve d'accord de l'employeur, et n'est donc pas obligé d'attendre (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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