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À la loupe

GRH : À la loupe

Majoration des heures supplémentaires Majoration des heures supplémentaires

En France, la durée légale du travail salarié est de 35 heures par semaine. Toute heure travaillée au-delà de cette durée légale donne droit à une rémunération plus favorable, c'est-à-dire un taux horaire majoré. C'est ce qu'on appelle la (...) Lire la suite

Congés payés imposés par l’employeur Congés payés imposés par l’employeur

Un salarié ne peut pas légalement prendre ses congés payés dans n'importe quelles conditions. Ces conditions sont fixées notamment par les articles L. 3141-12 à L. 3141-16 du Code du travail. Elles doivent être respectées par l'employeur. (...) Lire la suite

Base de données unique Base de données unique

Le comité d'entreprise doit être informé des grandes orientations stratégiques de la société. Pour ce faire, l'employeur doit créer une base de données unique. Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code (...) Lire la suite

Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC)

La participation de l'employeur à l'effort de la construction (PEEC), également appelé « dispositif au 1 % logement » est une cotisation obligatoire payée par tout employeur d'au moins 20 salariés. Cette participation a pour but de favoriser le (...) Lire la suite

Congé paternité du gérant Congé paternité du gérant

Le gérant d'une société peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil d'un enfant de 11 jours. Le mode d'indemnisation dépend du statut de salarié ou non du gérant. Explications. Principe du congé paternité Le congé de paternité et (...) Lire la suite

Registre d’alertes Registre d’alertes

Depuis le 1er avril 2014, les entreprises doivent tenir un registre d'alertes qui retrace l'ensemble des alertes sanitaires et environnementales qui sont lancées par les salariés ou les représentants du personnel au comité sociale et économique (...) Lire la suite

Écoute des salariés Écoute des salariés

La mise en place d'écoute des salariés n'a plus à être déclarée à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) depuis l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et de la (...) Lire la suite

Prime d’ancienneté Prime d’ancienneté

Pour récompenser les salariés travaillant depuis plusieurs années dans la même entreprise, cette dernière peut choisir de leur verser une prime d'ancienneté. Elle prend la forme d'un complément de rémunération. Soumise aux réglementations (...) Lire la suite

Bring Your Own Device (BYOD) Bring Your Own Device (BYOD)

Dans le monde professionnel, l'employeur met généralement à la disposition de ses salariés des moyens informatiques pour l'exécution de la mission qu'il leur confie. Mais, dans une société de plus en plus « connectée », les salariés apportent (...) Lire la suite

Amende surveillance des salariés Amende surveillance des salariés

Sur le lieu de travail, l'employeur a un pouvoir et un devoir de contrôle. À ce titre, l'entreprise peut mettre en place des systèmes de surveillance des salariés. Toutefois, la surveillance excessive des salariés reste punissable. En effet, (...) Lire la suite

Surveillance des salariés Surveillance des salariés

Sur le lieu de travail, l'employeur a un pouvoir et un devoir de contrôle, mais également de sécurité. L'installation de caméras de vidéosurveillance, de système de cyber-surveillance des salariés relève des prérogatives de l'employeur... mais (...) Lire la suite

Mise à pied Mise à pied

La mise à pied fait partie de ces choses qu'on ne vous souhaite pas, mais qui risquent quand même de vous arriver. Voici tous nos conseils pour la voir venir et l'éviter, ainsi que pour savoir comment elle fonctionne. Mise à pied : une mesure (...) Lire la suite

Droit d'accès au dossier du personnel Droit d'accès au dossier du personnel

Le personnel d'une entreprise dispose au sein de l'entreprise des mêmes droits de protection de ses données à caractère personnel qu'en dehors. Ainsi, les employés dont les données sont collectées bénéficient de droit au sens de la  (...) Lire la suite

Repos compensateur équivalent Repos compensateur équivalent

Le repos compensateur substitue du temps libre au paiement des heures supplémentaires réalisées par les salariés d'une entreprise. Quelle loi l'encadre ? Et comment le mettre en œuvre ? Nos explications. À noter : ce concept a été introduit (...) Lire la suite

Gouvernance d’entreprise Gouvernance d’entreprise

La gouvernance d'entreprise, aussi appelée le gouvernement d'entreprise, est l'ensemble des règles qui répartissent les pouvoirs entre les différents acteurs d'une entreprise. Les maîtres mots de la gouvernance sont la transparence, le (...) Lire la suite

Caractéristiques du statut de cadre dirigeant Caractéristiques du statut de cadre dirigeant

Cadre dirigeant est un statut un peu ronflant, mais qui a ses effets. Les cadres dirigeant peuvent être désignés ainsi quelque soit la taille de l'entreprise. Il existe donc des cadres dirigeants dans les petites, moyennes et grandes (...) Lire la suite

Harcèlement moral au travail Harcèlement moral au travail

Femmes et hommes sont aujourd'hui susceptibles autant l'un que l'autre de subir des faits de harcèlement moral au travail. Bien souvent, la victime de harcèlement moral est une personne compétente qui dispose d'un fort charisme et souvent (...) Lire la suite

Indemnisation accident du travail Indemnisation accident du travail

En tant que salarié, si vous êtes victime d'un accident du travail (nous ne parlerons que des accidents du travail proprement dits et pas des accidents du trajet), vous pouvez percevoir une indemnisation. Dans quelles conditions et selon (...) Lire la suite

Insécurité au travail Insécurité au travail

Le Code du travail attribue à l'employeur la responsabilité de la sécurité des lieux de travail. À ce titre, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses employés (...) Lire la suite

Inaptitude professionnelle : droits et devoirs de l’employeur Inaptitude professionnelle : droits et devoirs de l’employeur

L'inaptitude d'un salarié pour motif médical (inaptitude physique) ne peut être constatée que dans le cadre d'une procédure précise impliquant la médecine du travail. L'employeur doit alors respecter certaines obligations. Le licenciement n'est (...) Lire la suite


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