Quel suivi médical en entreprise pour les salariés ?

Sommaire

Toutes les entreprises doivent effectuer un suivi médical des salariés. Ses modalités ont été profondément remaniées par la loi Travail du 8 août 2016, afin de désengorger les services de médecine du travail.

Dans quelles conditions le suivi médical des salariés se déroule-t-il ? Le point dans notre astuce.

Suivi médical des salariés dans un cadre normal

Les entreprises ont plusieurs types de rendez-vous obligatoires à faire suivre à leurs employés :

  • la visite d'information et de prévention par un professionnel de santé du travail (un médecin du travail ou, sous l’autorité de celui-ci, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier en santé de travail) : elle doit avoir lieu dans les 3 mois à compter de la prise effective du poste ;
  • le renouvellement périodique de la visite d'information et de prévention : cette périodicité, qui ne peut pas excéder 5 ans, est fixée par le médecin du travail ;
  • la visite de reprise : après une absence, le salarié peut également devoir passer une visite médicale dans un délai de 8 jours, et notamment suite à :
    • un congé maternité ;
    • une maladie professionnelle ;
    • toute absence d’au moins 30 jours pour maladie ou accident.

Le salarié a également la possibilité de solliciter le médecin du travail, de sa propre initiative, s'il souhaite lui parler d'un problème lié à sa santé au travail : harcèlement moral, conditions d'hygiène et de sécurité problématiques, grossesse à risque, etc.

Cas de surveillance renforcée des salariés

Certains salariés requièrent une surveillance particulière.

Le suivi individuel de l'état de santé adapté

Il concerne tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé nécessitent un suivi particulier. Sont concernés :

  • les travailleurs handicapés ;
  • les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité ;
  • les travailleurs de nuit ;
  • les femmes enceintes.

Ces travailleurs bénéficient d'une visite d'information et de prévention, et d'un suivi adapté par le médecin du travail selon une périodicité qui n'excède pas une durée de trois ans.

Le suivi individuel renforcé de l'état des travailleurs

Il concerne tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail.

Il s'agit notamment de postes exposant les travailleurs : 

  • à l'amiante ;
  • au plomb ;
  • aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
  • aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
  • aux rayonnements ionisants ;
  • au risque hyperbare ;
  • au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages. 

Le suivi individuel renforcé comprend :

  • un examen médical d'aptitude (qui se substitue à la visite d'information et de prévention ), effectué par le médecin du travail avant l'affectation sur le poste ;
  • un renouvellement périodique de cet examen selon une périodicité fixée par le médecin mais inférieure à quatre ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter nos autres contenus :

  • Vous vous absentez de votre travail pour maladie ? Quelles conséquences cela implique selon votre contrat de travail ? Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée : Maladie et contrat de travail.
  • Votre entreprise vous propose une mutuelle obligatoire ? Découvrez les éléments du contrat sur notre page dédiée : Contrat de mutuelle obligatoire.
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