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Inspecteur de travail

Inspecteur de travail

À jour en Mars 2019

Inspecteur de travail

L'inspecteur du travail joue un rôle essentiel dans l'application des réglementations en vigueur dans les divers secteurs professionnels.

Mais son activité ne se limite pas aux contrôles et aux sanctions, car il doit aussi informer et, le cas échéant, servir de conciliateur (en cas de litige).

Inspecteur du travail et contrôles

Enquêtes et sanctions

Un inspecteur du travail a des missions très étendues, mais sa tâche principale consiste à contrôler :

  • les contrats de travail des employés ;
  • le respect de la durée de travail inscrite sur ce contrat ;
  • l'hygiène des lieux ;
  • la conformité des lieux au normes de sécurité.

Pour mener à bien sa mission, il est en droit :

  • de visiter l'entreprise ;
  • d'interroger les employés ;
  • de demander des documents ;
  • de faire des prélèvements ;
  • ou de faire intervenir un tiers pour vérifier le matériel.

Si l'inspecteur du travail relève une infraction dans l'un de ces domaines, il peut intervenir :

  • en rappelant l'employeur à ses obligations ;
  • en dressant un procès-verbal ;
  • ou en saisissant le juge pour suspendre une activité dangereuse.

Bon à savoir : la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 a renforcé les mesures de lutte contre la fraude sociale. Désormais, les agents de contrôle de l'inspection du travail disposent d'un droit d'accès direct aux informations de l'administration fiscale.

Rôle de conciliateur

Avant de réprimer, l'inspecteur du travail joue aussi un rôle de conseiller auprès des employés, mais aussi de l'employeur.

Ces derniers peuvent faire appel à lui pour des questions au sujet des droits et des obligations relatives au travail. Cependant :

  • En cas de litige entre l'employeur et l'un de ses employés, l'inspecteur n'a aucun pouvoir.
  • Si un tel litige survient, chaque partie devra se tourner vers les prud'hommes.

Inspection du travail et autorisations

Dans certaines situations, l'employeur est dans l'obligation de demander l'autorisation d'un inspecteur du travail avant d'agir, notamment pour :

  • licencier un représentant du personnel ;
  • licencier un médecin du travail ;
  • obtenir une dérogation pour augmenter la durée de travail d'un salarié mineur, etc.

À noter : les mineurs ne doivent pas travailler plus de 8 heures par jour ni plus de 35 heures par semaine. Toutefois, un employeur peut demander une dérogation, à titre exceptionnel, auprès de l'inspection du travail. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a mis en place une nouvelle exception, qui permet de faire travailler les personnes de moins de 18 ans au-delà de ces seuils sans autorisation particulière, mais uniquement dans certains secteurs d'activité.

Inspecteur du travail : le règlement intérieur

L'inspecteur du travail dispose aussi de pouvoirs relatifs au règlement intérieur. Si l'inspecteur l'exige, chaque employeur est dans l'obligation de lui envoyer un règlement intérieur.

Il a également le pouvoir de faire annuler des clauses illicites ou portant atteinte aux libertés individuelles :

  • droit d'avoir une conversation ;
  • droit de siffler ;
  • droit de chanter ;
  • droit de porter un certain type de coiffure, etc.

Bon à savoir : l'employeur est dans l'obligation de faire figurer dans l'entreprise le nom et l'adresse de l'inspecteur du travail dont relève l'entreprise.

À noter : suite à la loi n° 2018-727 du 10 août 2018, les entreprises peuvent interroger l'inspecteur du travail sur la conformité de leur règlement intérieur. La demande de conformité doit comporter le texte du règlement intérieur, ainsi que les références des articles de la convention collective nationale ou de l'accord collectif, et des dispositions du ou des accords d'entreprise en rapport avec la demande (décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018). L'inspecteur du travail dispose de 2 mois pour répondre.

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