Inspecteur de travail

Sommaire

L’inspecteur du travail joue un rôle essentiel dans l’application des réglementations en vigueur dans les divers secteurs professionnels.

Mais son activité ne se limite pas aux contrôles et aux sanctions, car il doit aussi informer et, le cas échéant, servir de conciliateur (en cas de litige).

Inspecteur du travail et contrôles

Enquêtes et sanctions

Un inspecteur du travail a des missions très étendues, mais sa tâche principale consiste à contrôler :

  • les contrats de travail des employés ;
  • le respect de la durée de travail inscrite sur ce contrat ;
  • l’hygiène des lieux ;
  • la conformité des lieux au normes de sécurité.

Pour mener à bien sa mission, il est en droit :

  • de visiter l’entreprise ;
  • d’interroger les employés ;
  • de demander des documents ;
  • de faire des prélèvements ;
  • ou de faire intervenir un tiers pour vérifier le matériel.

Si l’inspecteur du travail relève une infraction dans l’un de ces domaines, il peut intervenir :

  • en rappelant l’employeur à ses obligations ;
  • en dressant un procès-verbal ;
  • ou en saisissant le juge pour suspendre une activité dangereuse.
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Rôle de conciliateur

Avant de réprimer, l’inspecteur du travail joue aussi un rôle de conseiller auprès des employés, mais aussi de l’employeur.

Ces derniers peuvent faire appel à lui pour des questions au sujet des droits et des obligations relatives au travail. Cependant :

  • En cas de litige entre l’employeur et l’un de ses employés, l’inspecteur n’a aucun pouvoir.
  • Si un tel litige survient, chaque partie devra se tourner vers les prud’hommes.
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Protection des mineurs

Retrait d'affectation

En matière de protection des mineurs, l'inspecteur du travail peut, lorsqu'il constate qu'un mineur est affecté à des travaux interdits, le retirer immédiatement de cette affectation. Si un mineur est affecté à des travaux réglementés, il peut également procéder à son retrait immédiat s'il constate que le jeune est placé dans une situation l'exposant à un danger grave et imminent.

La décision de retrait d'affectation doit être remise en main propre contre décharge à l'employeur, le chef d'établissement ou leur représentant. À défaut, l'inspecteur du travail doit l'adresser d'urgence à l'employeur ou au chef d'établissement par tous moyens appropriés.

Lorsque le retrait d'affectation est lié à l'exercice de travaux réglementés, l'employeur ou le chef d'établissement doit informer l'inspecteur du travail des mesures prises pour faire cesser la situation de danger grave et imminent. L'inspecteur du travail doit alors vérifier, dans un délai de deux jours ouvrés, si ces mesures sont appropriées et permettent la reprise des travaux.

Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage

L’inspecteur du travail peut proposer à la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de suspendre l’exécution du contrat de travail ou de la convention de stage, après avoir mené une enquête contradictoire et constaté un risque sérieux d'atteinte à la santé, à la sécurité ou à l'intégrité physique ou morale du mineur dans l'entreprise.

La Direccte peut décider de suspendre l'exécution du contrat de travail et interdire à l'employeur de recruter ou d'accueillir de nouveaux mineurs pour une durée déterminée.

Si l'employeur ne prend pas les mesures nécessaires pour écarter tout risque d'atteinte à la santé, à la sécurité ou à l'intégrité physique ou moral du mineur, la Direccte peut décider de rompre le contrat de travail (décret n° 2019-253 du 27 mars 2019).

Inspection du travail et autorisations

Dans certaines situations, l’employeur est dans l’obligation de demander l’autorisation d’un inspecteur du travail avant d’agir, notamment pour :

  • licencier un représentant du personnel ;
  • licencier un médecin du travail ;
  • obtenir une dérogation pour augmenter la durée de travail d’un salarié mineur, etc.

Inspecteur du travail : le règlement intérieur

L’inspecteur du travail dispose aussi de pouvoirs relatifs au règlement intérieur. Si l'inspecteur l'exige, chaque employeur est dans l'obligation de lui envoyer un règlement intérieur.

Il a également le pouvoir de faire annuler des clauses illicites ou portant atteinte aux libertés individuelles :

  • droit d’avoir une conversation ;
  • droit de siffler ;
  • droit de chanter ;
  • droit de porter un certain type de coiffure, etc.
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