Registre d’alertes

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Depuis le 1er avril 2014, les entreprises doivent tenir un registre d'alertes qui retrace l'ensemble des alertes sanitaires et environnementales qui sont lancées par les salariés ou les représentants du personnel au comité sociale et économique (CSE).

Nous faisons le point sur ce registre d'alertes dans la suite de notre article.

Alerte sanitaire et environnementale

Un salarié peut alerter son employeur s'il pense, de bonne foi, que les produits ou les procédés utilisés par son entreprise sont toxiques pour la santé publique ou pour l'environnement comme :

  • la pollution de l'air ;
  • la pollution de l'eau ;
  • la pollution des sols ;
  • l'élimination des déchets non conformes avec la réglementation, etc.

Il s'agit du droit d'alerte sanitaire et environnementale établi par l'article L4133-1 du code du travail.

L'alerte sanitaire et environnementale peut être lancée par :

  • un travailleur présent dans l'entreprise, y compris un intérimaire ;
  • un représentant du personnel au CSE.

La personne qui a donné l'alerte ne peut être sanctionnée pour cette alerte de quelle façon que ce soit :

  • refus d'une promotion ;
  • refus d'une formation professionnelle ;
  • non renouvellement d'un contrat à durée déterminée, etc.

À l'inverse, si un salarié dénonce de mauvaise foi ou avec l'intention de nuire à son employeur une pratique utilisée par son entreprise, il encourt une peine pour dénonciation calomnieuse pouvant aller jusqu'à 45 000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement.

L'identité du lanceur d'alerte doit rester strictement confidentielle. Le fait de divulguer l'identité d'un lanceur d'alerte est puni de 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.

Registre d'alertes sanitaires et environnementales

Depuis le 1er avril 2014, les entreprises, et les établissements, ont l'obligation de consigner l'ensemble des alertes sanitaires et environnementales dans un registre dédié.

Ce registre doit contenir des pages numérotées. Pour chaque alerte, il doit être notifié (article D. 4133-1 du Code du travail) :

  • Le nom et la signature du donneur d'alerte.
  • La date de l'alerte.
  • Les produits ou les procédés que le donneur d'alerte estiment dangereux pour la santé publique ou l'environnement.
  • S'il les connaît, les conséquences potentielles de ces produits et de ces procédés sur la santé publique et l'environnement,
  • Toute information que le donneur d'alerte juge utile.

Le registre d'alerte est sous la responsabilité de l'employeur. Il doit obligatoirement le tenir à disposition des représentants des salariés au CSE.

Quelles suites après l'alerte ?

Une fois l'alerte notifiée à l'employeur dans le registre d'alerte, l'employeur doit analyser la situation précise à partir des informations données par le lanceur d'alerte et apporter la réponse adéquate.

L'employeur doit informer le lanceur d'alerte et/ou le CSE des décisions qu'il a prises.

Le salarié qui a donné l'alerte sanitaire et environnementale et le CSE peuvent s'adresser au préfet si :

  • l'employeur n'a pas donné de réponse dans un délai d'un mois après le lancement de l'alerte ;
  • la réponse donnée par l'employeur n'est pas convaincante pour les salariés ou le CSE.

Pour en savoir plus sur le registre d'alertes :

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Droits des salariés

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