Pro bono

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en mai 2022

Sommaire

Pro bono est l'abréviation de l'expression Pro bono publico, qui signifie "Pour le bien public". Le pro bono est une sorte de bénévolat. Il commence à s'institutionnaliser notamment dans le milieu des avocats.

Le point maintenant.

Pro bono : une aide bénévole

Tel qu'il tend à s'institutionnaliser, le pro bono désigne :

  • une aide apportée par un professionnel ;
  • gratuitement (ou contre un paiement minime) ;
  • en faveur d'une personne physique (un individu) ou d'une personne morale (une association, par exemple) qui a peu de moyens.

Concernant les avocats, le pro bono de base consiste en ce qu'un avocat conseille une personne qui n'a pas beaucoup de moyens financiers. Ce conseil est accordé gratuitement ou contre des honoraires en théorie minimes. À l'origine, ces conseils étaient donnés plutôt de manière informelle.

En théorie, le pro bono se différencie du mécénat qui est reconnu légalement. Le pro bono est encore une pratique largement non encadrée juridiquement.

Cependant, le pro bono se développe et s'institutionnalise, en particulier dans de grands cabinets d'avocats. Il perd de son caractère informel. Il devient difficile alors de le différencier du mécénat, ou de l'opération de communication.

Ne pas confondre pro bono et aide juridictionnelle

Le pro bono ne doit pas être confondu avec l'aide juridictionnelle légale.

L'aide juridictionnelle légale est encadrée juridiquement. Elle est accessible aux personnes à faibles revenus qui doivent en faire la demande officiellement. Si la demande est acceptée, un avocat désigné est rétribué par la collectivité publique.

Avec le pro bono, l'avocat peut librement accepter ou non d'aider une personne. Il peut même prendre l'initiative de la contacter. Mais, cela ne doit pas tourner au démarchage commercial.

L'avocat peut donner des conseils gratuitement. Il peut même défendre une personne en justice, gratuitement ou contre des honoraires minimes. Mais, l'avocat n'est pas obligé de consentir à ce pro bono.

Régime juridique du pro bono

Le pro bono pose question notamment dans trois domaines :

  • Le statut de l'avocat et de la personne qu'il aide :
    • Si cette aide est entièrement gratuite, la personne peut-elle être considérée quand même comme un client ? Les obligations de l'avocat sont-elles les mêmes qu'avec un client qui paie ?
    • Si la personne paie ne serait-ce que des honoraires minimes, doit-elle être considérée comme un client ordinaire ? Et les obligations de l'avocat sont-elles donc les mêmes qu'avec un client ordinaire ?
  • La responsabilité de l'avocat : même si l'avocat aide la personne gratuitement, sa responsabilité peut-elle être engagée s'il commet une faute professionnelle ? Par exemple, s'il donne des conseils manifestement erronés et fait subir un préjudice à la personne qu'il conseille mal ?
  • La fiscalité : le pro bono n'étant pas du mécénat, en principe il ne devrait pas donner droit à des avantages fiscaux pour l'avocat.

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