Médecine du travail

Sommaire

La médecine du travail a pour rôle d'éviter toute altération de la santé des salariés en raison de leur travail.

Le médecin du travail doit surveiller régulièrement la santé des salariés. Il peut, au vu du résultat de ses visites, proposer différentes mesures à l'employeur. La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ( appelée « Loi Travail ») a modifié l'organisation de la médecine du travail.

Une surveillance médicale renforcée est en particulier prévue pour les salariés qui travaillent sur des postes présentant des risques particuliers.

Médecine du travail : interventions auprès des salariés au niveau individuel

Surveillance médicale des salariés dès leur embauche

Le salarié bénéficie d'une visite d'information et de prévention effectuée par un professionnel de santé du travail (un médecin du travail ou, sous l’autorité de celui-ci, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier en santé de travail) dans les 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail (article R. 4624-10 du Code du travail). 

L'objectif de cette visite est :

  • d'interroger le salarié sur son état de santé ;
  • de l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
  • de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
  • d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
  • de l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Cette visite donne lieu à la délivrance d'une attestation.

Les salariés qui sont soumis à une surveillance médicale renforcée (ainsi que les commandants, pilotes, mécaniciens et toute personne assurant la conduite d'un aéronef), bénéficient d'un examen médical d'aptitude, par un médecin du travail, impérativement avant leur embauche.

L'objectif de cet examen médical d'embauche est clair. Selon l'article R4624-11 du Code du travail, le médecin doit :

  • s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter ;
  • rechercher si le travailleur n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;
  • proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;
  • informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
  • sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Une obligation de l'employeur

Les visites sont organisées par l'employeur. Cette obligation découle son obligation générale de sécurité.

En l'absence de visite d'information et de prévention, le salarié subit un préjudice et peut demander des dommages et intérêts. Si un accident du travail ou une maladie professionnelle surviennent alors qu'il n'y a pas eu de visite d'information et de prévention, la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée.

Par ailleurs, la méconnaissance par l'employeur des dispositions relatives aux missions et à l'organisation des services de santé au travail peut être puni d'une amende de 5e classe, soit d'un montant de 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive (article R. 4745-1 du Code du travail).

Médecine du travail : interventions auprès des salariés au niveau collectif

Rôle du médecin du travail auprès du CE et du CHSCT

Outre ses interventions au niveau individuel, le médecin du travail joue un rôle indispensable au niveau collectif, veillant à la sauvegarde de la santé et de la sécurité de chaque salarié.

Il peut ainsi assister à titre consultatif aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (article R4614-2 du Code du travail).

Lorsque l'ordre du jour comporte des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail, ou des questions qui concernent les missions de la médecine du travail, les médecins du travail assistent alors avec voix consultative aux réunions du comité d'entreprise lorsqu'ils relèvent d'un service autonome de santé au travail, du comité inter-entreprises ou de la commission de contrôle, ainsi que du conseil d'administration lorsqu'ils relèvent d'un service de santé au travail inter-entreprises (article R4623-16 du Code du travail).

Rôle du médecin du travail auprès de l’employeur

Le médecin du travail est associé aux évolutions dans l’entreprise, tels que l'étude de toute nouvelle technique de production,mais également à la formation à la sécurité et à celle des secouristes (article R4624-3 du Code du travail).

Dans l'exercice de ses fonctions, le médecin du travail peut, aux frais de l'employeur, faire réaliser de prélèvements et des mesures aux fins d'analyses (article R4624-7 du Code du travail).

Enfin, lorsque le médecin du travail constate la présence d'un risque pour la santé des travailleurs, il propose par un écrit motivé et circonstancié des mesures visant à la préserver (articles L4624-3 et L4624-9 du Code du travail).