Suivi individuel de l'état de santé périodique

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2020

Sommaire

Le suivi individuel de l'état de santé du salarié est une obligation incombant à l'employeur. La loi Travail du 8 août 2016 a supprimé la visite médicale d'embauche et les visites médicales périodiques, pour les remplacer par une visite d'information et de prévention, ou un examen médical d'aptitude renouvelés périodiquement.

Cet article se penche sur le déroulement de ces visites périodiques qui permettent au salarié de voir un professionnel de santé après l'embauche, pendant la relation de travail, et sans qu'aucun événement particulier ne le justifie. 

Visite spécifique et obligatoire

Il convient de distinguer la visite périodique de la visite d'information et de prévention, c'est-à-dire celle qui survient dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective de poste par le salarié (articles R. 4624-10 et suivants du Code du travail).

La visite périodique est aussi à distinguer de la visite médicale de reprise. Cette dernière survient au terme d'une absence pour maladie professionnelle (peu importe la durée), ou au terme d'un accident de travail ou de maladie non professionnelle d'une durée minimale de 30 jours (articles R. 4624-22 à 4624-24 du Code du travail).

Périodicité de la visite d'information et de prévention

Le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite d'information et de prévention initiale selon une périodicité fixée par le médecin du travail, qui ne peut excéder 5 ans.

Ce délai prend en compte les conditions de travail, l'âge et l'état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé.

Cette périodicité n'excède pas 3 ans pour les travailleurs dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels le nécessitent, comme les travailleurs handicapés, les travailleurs titulaires d'une pension d'invalidité, les femmes enceintes et les travailleurs de nuit.

Périodicité de l'examen médical d'aptitude dans le cadre du suivi individuel renforcé

Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée ne bénéficient pas d'une visite de prévention et d'information, mais d'un examen médical d'aptitude, effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation du poste.

Il concerne tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail.

Il s'agit notamment de postes exposant les travailleurs : 

  • à l'amiante ;
  • au plomb ; 
  • aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ; 
  • aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
  • aux rayonnements ionisants ;
  • au risque hyperbare ;
  • au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages. 

Le suivi individuel renforcé comprend un renouvellement périodique de l'examen médical d'aptitude selon une périodicité fixée par le médecin mais inférieure à 4 ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

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