Arrêt maladie

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Un arrêt maladie donne droit à des indemnités à condition d'être justifié.

Les absences au travail justifiées sont de différentes sortes :

Ces cas sont à distinguer des absences injustifiées.

Motifs d'arrêt maladie

Un arrêt maladie est une forme de congé demandé par un médecin traitant ou un spécialiste à la suite :

  • d'une maladie ;
  • d'une blessure ;
  • d'une intervention chirurgicale.

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Démarches administratives liées à l'arrêt maladie

Pendant un arrêt maladie, un salarié peut toucher des indemnités journalières. Certaines conventions collectives prévoient même le maintien du salaire pendant une période donnée.

En cas d'arrêt maladie, le salarié doit prévenir sous 48 heures :

  • son entreprise ;
  • la Sécurité sociale.

Cette démarche est rendue possible grâce au document en trois volets fourni par le médecin qui demande l'arrêt maladie.

Prolongation de l'arrêt maladie

Parce que le salarié n'est pas en état de reprendre le travail, une prolongation de l'arrêt maladie peut être émise. Cette prolongation d'arrêt maladie est soumise à des conditions. Elle ne peut être prescrite que :

  • par le médecin qui a demandé l'arrêt maladie initial ;
  • par le médecin traitant du salarié ou son remplaçant.

Le non-respect de ces consignes peut donner lieu à un contrôle.

Contrôles des arrêts maladie

Les abus sont nombreux et beaucoup de personnes bénéficient d'arrêts maladie dits de complaisance. Pour réduire les abus et les dépenses liées à ces abus, les contrôles se multiplient.

Ces contrôles d'arrêts maladie peuvent être inopinés ou effectués à la demande d'un employeur.

Le salarié en arrêt maladie doit alors :

  • justifier son absence ;
  • respecter les heures de sorties autorisées ;
  • se soumettre à l'avis médical d'un second médecin.

Bon à savoir : la maladie d'un salarié ne peut pas être un motif de licenciement. Les juges estiment toutefois que les absences répétées ou prolongées d'un salarié pour cause de maladie peuvent justifier un licenciement dès lors qu'elles perturbent un service essentiel de l'entreprise (Cass. soc., 23 mai 2017, n° 14-11.929).

Un arrêt maladie abusif donne lieu à :

  • la reprise du travail ;
  • la suppression des indemnités journalières.

Attention aux "sorties libres" ! La Cour de cassation décide (arrêt du 16 mars 2016) que même si les sorties libres sont autorisées dans l'arrêt de travail, un salarié en arrêt-maladie doit informer son employeur de son lieu de résidence, afin de lui permettre de faire effectuer une contre-visite médicale.

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