CHSCT

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Assurer la protection des salariés

Dans une entreprise, les représentants du personnel se répartissent entre le CHSCT, le comité d'entreprise, les délégués syndicaux, les délégués du personnel et les représentants syndicaux.

Rôle du CHSCT

Protection des salariés

Le rôle principal du CHSCT, ou comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, est d'assurer la protection des salariés et plus particulièrement (article L4612-1 du Code du travail) :

  • de contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
  • de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
  • de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières ;
  • de contribuer à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès des personnes handicapées à tous les emplois et de favoriser leur maintien dans l'emploi au cours de leur vie professionnelle.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Étude des conditions de travail et de leur impact

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail travaille également sur l'étude :

  • des risques professionnels ;
  • des causes des accidents du travail ;
  • des maladies professionnelles.

Organisation du travail

Le CHSCT joue un rôle majeur dans l'organisation du travail des salariés. En collaboration avec l'employeur, il travaille sur :

  • les conditions de travail ;
  • l'organisation du temps de travail ;
  • l'aménagement des postes de travail.

Création du CHSCT

Composition du CHSCT

Le CHSCT, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, doit être créé dans toutes les entreprises dont l'effectif dépasse les 50 salariés. Le nombre de personnes composant le CHSCT dépend des effectifs de l'entreprise.

Voici un tableau précisant le nombre de personnes composant le CHSCT en fonction des effectifs :

Effectif Nombre de membres ouvriers et employés Nombre de membres cadres Nombre total de membres
50 à 199 employés 2 1 3
200 à 499 employés 3 1 4
500 à 1 499 employés 4 2 6
Plus de 1 500 employés 6 3 9

Fonctionnement du CHSCT

Le CHSCT doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail se réunit également à chaque accident ou événement. Une réunion peut être organisée à la demande du chef d'entreprise ou d'au moins deux membres du CHSCT.

Obligations de l'employeur

L'employeur doit permettre au CHSCT de mener à bien ses missions. Il doit donc :

  • faire appel aux professionnels adéquats en fonction des demandes du CHSCT ;
  • fournir toutes les informations demandées ;
  • autoriser et financer les réunions, études et déplacements des membres du CHSCT.

Les membres du CHSCT disposent d'heures de délégation, de subventions et d'un accès libre à toute l'entreprise.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
BB
boris bembinoff

consultant-associé | consult & co

Expert

philippe delaÎtre

optimisateur de droits de succession | masuccession.fr

Expert

jC
josé c.

ancien juriste

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts


Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !