Comité d'entreprise (CE)

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Une équipe au service de l'amélioration de qualité de vie au travail et en dehors.

Dans une entreprise, les représentants du personnel se répartissent entre le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel, les délégués syndicaux, le CHSCT et les représentants syndicaux.

Comité d'entreprise : avantages pour les salariés

Le comité d'entreprise regroupe un ensemble de salariés. Certains d'entre eux sont titulaires, les autres suppléants. Ensemble, ils travaillent en vue de :

  • l'obtention d'avantages sociaux pour l'ensemble des salariés ;
  • l'organisation de sorties ou d'activités pour les salariés et leur famille ;
  • la mise à disposition de remises sur des produits culturels ;
  • la création d'une crèche ou d'une garderie ;
  • la création ou l'organisation d'un système de restauration professionnelle, etc.

Missions du CE au quotidien

Comme l'ensemble des représentants du personnel, le comité d'entreprise agit comme un lien entre l'employeur et les salariés. Le comité d'entreprise joue un rôle majeur dans la gestion financière de l'entreprise.

Il est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise (il émet des avis ou des vœux selon les sujets).

Le comité d'entreprise est aussi présent sur de nombreux sujets au sein de l'entreprise tels que :

  • l'organisation du temps de travail ;
  • l'évolution de l'activité et le besoin de formation ;
  • les licenciements ;
  • la discrimination et la parité.

L'article L2323-6 du Code du travail prévoit que le comité d'entreprise est consulté chaque année sur :

  • les orientations stratégiques de l'entreprise ;
  • la situation économique et financière de l'entreprise ;
  • la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

Effectif et comité d'entreprise

La mise en place d'un comité d'entreprise n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins cinquante salariés est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes.

Voici un tableau précisant le nombre de personnes composant le comité d'entreprise en fonction des effectifs :

Effectif Nombre de titulaires au CE Nombre de suppléants au CE
50 à 74 employés 3 3
75 à 99 employés 4 4
100 à 399 employés 5 5
400 à 749 employés 6 6
750 à 999 employés 7 7
1 000 à 1 999 employés 8 8
2 000 à 2 999 employés 9 9
3 000 à 3 999 employés 10 10
4 000 à 4 999 employés 11 11
5 000 à 7 499 employés 12 12
7 500 à 9 999 employés 13 13
Plus de 10 000 employés 15 15

Devoirs de l'employeur envers le comité d'entreprise

L'employeur doit donner au CE les moyens de mener à bien leurs missions et leurs diverses activités. Cela implique la mise à disposition :

  • d'un local ou d'un bureau, ainsi que d'une salle de réunion si besoin ;
  • d'une délégation d'heures ;
  • de subventions.

L'entreprise doit également s'assurer que tous les membres du CE, titulaires ou suppléants, bénéficient d'une formation économique et sociale.

Rendez-vous du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise a pour obligation de se réunir une fois par mois si l'entreprise compte plus de 300 salariés. Si l'entreprise compte moins de 300 salariés, le CE ne peut se réunir qu'une fois tous les deux mois (article L2325-14 du Code du travail). Le seuil de 300 salariés mentionné au présent chapitre est réputé franchi lorsque l'effectif de l'entreprise dépasse ce seuil pendant douze mois.

Les réunions du comité d'entreprise rassemblent :

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