Congé sabbatique

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Un congé pour travailler, créer une entreprise ou mener à bien un projet personnel.

Quand il ne s'agit pas d'absences injustifiées, les absences au travail sont de différentes sortes :

Définition du congé sabbatique

Tout comme le congé sans solde, le congé sabbatique permet à l'employé de prendre un congé d'une durée déterminée puis de retrouver son poste ou un poste similaire à son retour.

Ce congé permet à l'employé de mener à bien un projet qui lui tient à cœur : personnel ou professionnel.

Bon à savoir : les conditions de mise en place du congé sabbatique peuvent être déterminées par une convention, un accord collectif d'entreprise ou un accord de branche. À défaut, ce sont les conditions légales qui s'appliquent.

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Comment bénéficier d'un congé sabbatique ?

Pour prétendre à un congé sabbatique, le salarié :

  • Doit avoir au mois 36 mois d'ancienneté (consécutifs ou non) dans l'entreprise.
  • Doit être dans la vie active depuis au moins 6 ans.
  • Ne doit pas avoir pris de congé sabbatique les 6 années précédant la demande.
  • Ne doit pas avoir bénéficié d'un congé formation ou d'un congé création d'entreprise les 6 années précédant la demande.

Bon à savoir : l'ancienneté acquise dans une autre entreprise du même groupe est prise en compte.

Modalités encadrant un congé sabbatique

Le congé sabbatique ne peut pas durer plus de 11 mois. Pendant cette période, le salarié n'est plus sous contrat puisque le contrat de travail est suspendu. Il lui est donc possible de travailler pour un autre employeur ou de créer une entreprise.

Pendant son congé sabbatique, le salarié ne perçoit normalement aucun salaire. Une rémunération peut être perçue si :

Bon à savoir : pendant un congé sabbatique, le salarié ne cumule pas de congés payés.

Congé sabbatique : obtenir l'accord de l'employeur

Pour faire une demande de congé sabbatique, le salarié doit :

  • soit envoyer la demande sous forme de lettre recommandée ;
  • soit la remettre en mains propres.

À compter du 1er janvier, les formalités de demande de congés spécifiques sont uniformisées. Le salarié doit informer l'employeur par tout moyen conférant date certaine de sa volonté de prendre son congé. La LRAR et la remise en main propre ne sont plus obligatoires mais restent possible.

La demande doit être effectuée 3 mois avant la date de départ souhaitée. L'employeur a le droit :

  • d'accepter ;
  • de refuser ;
  • de négocier la date de départ ;
  • de discuter la durée du congé sabbatique.

Bon à savoir : les possibilités de report et de refus varient en fonction de la taille de l'entreprise.

L'employeur doit donner sa réponse sous 30 jours.

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