Délégué syndical

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Désigné pour représenter un syndicat.

Dans une entreprise, les représentants du personnel se répartissent entre les délégués syndicaux, le comité d'entreprise, le CHSCT, les délégués du personnel et les représentants syndicaux.

Bon à savoir : depuis le 24 septembre 2017, l'employeur est tenu d'informer chaque année les salariés, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise, sur le site internet du ministère du Travail (ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective).

Le rôle du délégué syndical

Représenter le syndicat

Le délégué syndical a pour mission principale de représenter son syndicat, aussi bien auprès de l'employeur que des employés.

Tous les syndicats peuvent avoir un ou plusieurs représentants par entreprise. Pour cela, les syndicats doivent être affiliés à une organisation nationale comme :

  • la CGT ;
  • la CGT-FO ;
  • la CFDT ;
  • la CFTC ;
  • la CFE-CGC.

Missions du délégué syndical au sein de l'entreprise

Chaque délégué syndical doit représenter son syndicat dans ses diverses missions. Ces dernières incluent :

Le délégué syndical doit avoir accès aux différents documents relatifs à la gestion de l'entreprise mais aussi à la gestion du personnel. Il doit aussi trouver de nouveaux membres grâce à des campagnes de communication et récupérer les cotisations demandées aux salariés syndiqués.

Un accord d'entreprise définit les conditions et modalités d'utilisation des informations syndicales au moyen de tous les outils numériques disponibles dans l'entreprise. À défaut d'accord, les organisations syndicales présentes dans l'entreprise et satisfaisant à certains critères peuvent mettre à disposition des publications et tracts sur un site syndical accessible à partir de l'intranet de l'entreprise, lorsqu'il existe (article 2142-6 du Code du travail). 

Consultations obligatoires

Le rôle du syndicat et donc des délégués syndicaux au sein de l'entreprise est important. Les délégués syndicaux doivent impérativement être consultés pour tout projet ou changement de réglementation sur les thématiques suivantes :

  • l'emploi ;
  • la rémunération ;
  • la formation ;
  • les conditions de travail ;
  • le travail de nuit, les week-ends et jours fériés.

Effectif et délégués syndicaux

Les syndicats peuvent désigner un délégué syndical dans toutes les entreprises de plus de 50 employés.

Voici un tableau précisant le nombre de délégués par syndicat en fonction des effectifs :

Effectif Nombre de délégués par syndicat
50 à 999 employés 1
1 000 à 1 999 employés 2
2 000 à 2 999 employés 3
3 000 à 9 999 employés 4
Plus de 10 000 employés 5

Heures de délégation du délégué syndical

Chaque délégué syndical dispose d'un certain nombre d'heures de délégation pour mener à bien ses missions.

Voici un tableau précisant le nombre d'heures de délégation par délégué syndical selon les effectifs de l'entreprise :

Effectif Nombre d'heures de délégation par mois
50 à 150 employés 12 h
151 à 500 employés 18 h
Plus de 500 employés 24 h

Le crédit d'heure mensuel du délégué syndical central est de 24 heures. Le crédit d'heures annuel alloué à la section syndicale est de 12 heures dans les entreprises d'au moins 500 salariés, et de 18 heures dans les entreprises d'au moins 1 000 salariés.

Mise à disposition de locaux

Les employeurs des entreprises de plus de 1 000 salariés sont dans l'obligation de mettre à disposition un local pour chaque syndicat représenté dans l'entreprise.

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