Droit du travail

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le droit du travail est l'ensemble des normes qui régissent les relations entre employeur et travailleur.

Définition du droit du travail

La définition officielle du droit du travail est la suivante : « Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. »

Le droit du travail a donc pour objectif d'encadrer les relations entre employeurs et employés afin de protéger les deux parties.

Bon à savoir : le droit du travail est une branche du droit social qui regroupe également le droit de la Sécurité sociale et de la mutualité.

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Sources du droit du travail

En France, le droit du travail est le fruit de nombreuses sources qui s'entrecroisent, parmi lesquelles :

Domaine du droit du travail

Le droit du travail ne concerne pas, en France, tous les travailleurs. Certaines catégories de travailleurs ne sont pas concernées. C'est le cas :

  • Des travailleurs indépendants (professions libérales, commerçants, artisans).
  • Des travailleurs du secteur public :
    • qu'elles soient fonctionnaires ou contractuelles, les personnes qui travaillent au sein d'un service public ne sont pas concernées par le droit du travail ;
    • le droit du travail n'étant applicable que dans le privé, l'ensemble des salariés de la fonction publique est régi par le droit public.

Fondements du droit du travail

Le droit du travail régit les droits et les devoirs des employeurs et des employés. Les employeurs ont les droits et les devoirs suivants :

  • donner des directives ;
  • contrôler le travail effectué ;
  • récompenser ou sanctionner ;
  • rémunérer ses salariés.

Les employés ont les devoirs suivants :

  • effectuer les tâches demandées ;
  • respecter le règlement intérieur de l'entreprise.

Le droit du travail encadre également le contrat de travail : ils sont indissociables. Le contrat de travail est le document officiel qui lie l'employeur et l'employé. Il se compose de :

  • la description des tâches à effectuer ;
  • la rémunération associée ;
  • les droits et devoirs de chaque partie.

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