RTT

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le passage aux 35 heures a conduit à la création de jours de RTT.

En-dehors du cas des absences injustifiées, les absences au travail ont des formes multiples, parmi lesquelles :

Création des RTT

La mise en place des jours de RTT date de la loi Aubry, qui a réduit la durée du temps de travail, passée de 39 heures à 35 heures de travail hebdomadaire. Pour faire face à la nouvelle loi réduisant ce temps de travail, les entreprises ont dû modifier leur organisation. Selon les cas, les entreprises ont choisi :

  • de simplement diminuer le temps de travail des employés, à 35 heures ;
  • de rester aux 39 heures en payant en heures supplémentaires les heures travaillées au-delà des 35 réglementaires ;
  • de rester aux 39 heures et d'attribuer des jours de RTT (réduction du temps de travail).

Bon  savoir : la loi Travail du 8 août 2016 n'a pas modifié la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet, qui est toujours fixée à trente-cinq heures par semaine (article 3121-27 du Code du travail). La nouveauté est qu'en matière de durée du travail, les accords d'entreprise priment maintenant sur les accords de branche. L'accord d'entreprise/établissement ou à défaut l'accord de branche fixe le taux de majoration des heures supplémentaires qui doit être supérieur à 10% (article L.3121-33 du Code du travail).

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RTT : définition

Pour remédier à la réduction du temps de travail, il est possible pour les salariés de bénéficier de jours de RTT. Un jour de RTT est un jour de repos acquis pour compenser le maintien d'un planning hebdomadaire de 39 heures. Il est aussi possible pour les entreprises de proposer des demi-journées de congé.

Calculer ses jours de RTT

Il existe deux méthodes pour calculer les jours de RTT :

  • Le calcul en réel qui tient compte de chaque heure supplémentaire travaillée.
  • Le calcul forfaitaire qui attribue un nombre de jours défini sur une année de travail.

Bon à savoir : la méthode de calcul des jours de RTT choisie par une entreprise doit impérativement être mentionnée dans la convention collective.

Comment poser un jour de RTT ?

Selon la convention collective de l'entreprise, un jour de RTT peut être :

  • posé librement ;
  • imposé par l'employeur ou le chef de service ;
  • une journée ou une demi-journée fixe, généralement le vendredi après-midi ou un vendredi sur deux.

Bon à savoir : il est possible de céder des RTT à un collègue dont l'enfant est gravement malade.

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