Sanction disciplinaire

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Punir les abus pour garantir la sécurité et la sérénité

La mission de la gestion des ressources humaines consiste à gérer les cas problématiques de la vie en entreprise :

  • les cas où le salarié est fautif, avec les sanctions disciplinaires qui s'appliquent ;
  • les cas où l'employé est victime, comme les accidents du travail.

Sanction disciplinaire : définition

Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à l'encontre d'un salarié qui a commis une faute. Il existe différentes formes de sanctions disciplinaires attribuées selon la gravité de la faute commise.

La sanction disciplinaire permet de faire appliquer le règlement intérieur et d'éviter les abus.

Fautes pouvant faire l'objet de sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires peuvent être prises à l'encontre des salariés, cadres et non-cadres. Les motifs de sanctions disciplinaires sont nombreux et incluent :

  • la violence, le harcèlement ;
  • le vol, le vandalisme ;
  • les erreurs et négligences commises dans le travail ;
  • la diffamation ;
  • le non-respect du règlement intérieur ;
  • le non-respect de l'obligation de discrétion et de loyauté ;
  • l'absence injustifiée.

Toutes les clauses du contrat de travail doivent être respectées. En cas d'abus, des sanctions disciplinaires peuvent être prises à l'encontre du salarié.

Différentes sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires doivent être choisies en fonction de la gravité de la faute commise. La sanction disciplinaire peut prendre la forme :

  • d'un avertissement ou d'un blâme ;
  • d'une rétrogradation qui s'accompagne perte de responsabilités et donc de salaire ;
  • d'une mutation ;
  • d'une suspension ou d'une mise à pied qui suspend aussi la rémunération ;
  • d'un licenciement.

Certaines sanctions disciplinaires sont interdites. C'est le cas de :

  • l'amende ;
  • des sanctions discriminatoires ;
  • des sanctions liées à un mouvement de grève.

Sanction disciplinaire et procédure

Sanctionner un salarié doit se faire dans les règles. Les sanctions disciplinaires sont strictement encadrées par le Code du travail. Si un employeur souhaite émettre une sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié, il doit :

  • le convoquer à un entretien préalable ;
  • lui préciser la faute commise et la sanction disciplinaire choisie ;
  • lui remettre une notification écrite :
    • par lettre recommandée ;
    • en mains propres.

Le salarié a le droit d'être accompagné par un représentant du personnel ou l'un de ses collègues. En cas de litige, il peut faire appel au conseil de Prud'hommes.

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