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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Conclusion d'un accord avec le CSE (ex-CE de la DUP) au sujet de la participation

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Formalisation de l’avis du CE de la DUP en vue d'un projet d'accord de participation

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Ordre du jour de réunion du CE de la DUP relatif à la mise en place de la participation

En vertu de l'article L2326-1 du Code du travail, la délégation unique du personnel (DUP) possède un caractère « mixte » : ses élus sont, tout à la fois, membres d’un comité d’entreprise (CE) et délégués du personnel (DP). Cependant, le CE de la DUP (...)

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Formalisation de l’avis du CE de la DUP au sujet du rapport annuel unique

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, d (...)

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Modèle de rapport annuel unique

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Accord CE-entreprise relatif à la consultation du CE de la DUP sur les orientations stratégiques

Dans le cadre de la délégation unique du personnel (DUP), le comité d'entreprise (CE) demeure autonome par rapport aux délégués du personne (DP) - et réciproquement. Sont par conséquent applicables à ce CE l’ensemble des dispositions légales applicab (...)

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Décision d’appel à expert-comptable par le CE de la DUP au sujet des orientations stratégiques de l’entreprise

Dans le cadre de la délégation unique du personnel (DUP), l’article L2326-3 du Code du travail prévoit que le comité d'entreprise (CE) demeure autonome par rapport aux délégués du personnel (DP) - et réciproquement. Sont par conséquent applicables à (...)

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Procès-verbal de la réunion du CSE (ex-CE) relative aux orientations stratégiques de l'entreprise

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Consultation du CSE (ex-CE de la DUP) au sujet des orientations stratégiques de l'entreprise

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Avis du CSE (ex-CE de la DUP) au sujet de la mise en place d'une BDES

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), la délégation unique du p (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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