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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Notification de dispense de préavis

L’employeur qui décide de dispenser un salarié de l’exécution de tout ou partie d’un préavis de démission ou de licenciement doit le faire par écrit. (...)

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Accusé de réception d’une démission verbale ou écrite

Afin de s’assurer de l’intention véritable du salarié qui présente sa démission, l’employeur a tout intérêt à prendre acte de celle-ci par voie de courrier. Cet accusé de réception permet aussi de régler la question du préavis. (...)

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Notification de la fin du CDD à objet défini

Le CDD à objet défini s’achève avec le projet pour lequel il a été conclu. L’employeur envoie alors un courrier à son employé pour lui signifier la fin de son contrat de travail. Bon à savoir : ce n’est que lorsque le projet est terminé que le CDD à obj (...)

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Certificat de travail remis en fin de contrat

Le certificat de travail est un document obligatoirement remis par l’employeur au salarié à la fin de son contrat de travail. Le certificat de travail remis à la fin du contrat doit respecter un formalisme. (...)

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Exemple de reçu solde de tout compte

Le solde de tout compte est un document faisant l’inventaire des sommes perçues par le salarié suite à la rupture de son contrat. Cette lettre est établie par l’employeur et libère celui-ci de toutes obligations financières vis-à-vis de son ancien salarié (...)

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Protocole de départ négocié CDI

Le départ négocié est un mode de rupture du CDI par accord commun. De nature contractuelle, il prend la forme d’un protocole d’accord entre employeur et salarié. (...)

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Protocole de rupture anticipée du CDD

La rupture anticipée du CDD peut résulter d’un accord commun entre employeur et salarié. La rédaction d’un protocole d’accord permet de constater matériellement l’existence et les conditions de cet accord et des modalités de la rupture anticipée du CDD ch (...)

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Protocole d'accord de rupture d'un CDI (départ négocié)

Le protocole d'accord de rupture d'un CDI, dans le cas d'un départ négocié, est un accord entre l'employé(e) et l'employeur. Cette volonté de rupture anticipée est exprimée sans ambiguïté, de la part des deux parties. (...)

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Protocole d'accord organisant la rupture anticipée d'un CDD

Le protocole d'accord organisant la rupture d'un CCD est un accord entre l'employé et son employeur. Cette volonté de rupture anticipée est exprimée sans ambiguïté, de la part des deux parties. (...)

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Certificat de travail simple

Selon le Code du travail, quand un salarié quitte une entreprise, son employeur est tenu de lui remettre un certificat de travail de fin de contrat qui atteste de l'occupation d'un poste par l’employé. Un certificat de travail simple peut également être (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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