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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Notification des résultats au CETP au terme du second tour d’élection de la DUP

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) – les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des (...)

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Notification des résultats du second tour si carence totale ou partielle affectant la DUP

Le Code du travail n’exige actuellement pas de l’employeur qu’il ait expressément à informer et à notifier à ses salariés le résultat final (c’est-à-dire au terme du second tour) du scrutin de désignation des membres de la DUP. Ceci vaut dans tous les (...)

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Notification des résultats du second tour si élection de la DUP

Le Code du travail n’exige actuellement pas de l’employeur qu’il ait expressément à informer et à notifier à ses salariés le résultat final (c’est-à-dire au terme du second tour) du scrutin de désignation des membres de la DUP. Ceci vaut dans tous les (...)

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Procès-verbal de carence totale à l’élection d’une DUP après deux tours de scrutin

Bon à savoir : L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, réformant le Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des (...)

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Liste des candidatures déclarées au second tour d’élection de la DUP

Aucune disposition du Code du travail ne contraint l’employeur à procéder à l’affichage des listes de candidats portées à sa connaissance et concourant à l’occasion du second tour de scrutin de la DUP. Remarque : l’affichage en question poursuit un b (...)

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Notification à l’employeur d’une liste de candidatures libres au second tour d’élection de la DUP

En l’absence de monopole syndical, comme c’est le cas au premier tour d’élection de la DUP, le second tour permet l’émergence de candidatures dites « libres » car présentées en dehors de toute étiquette syndicale (article L2314-24 du Code du travail). (...)

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Notification à l’employeur d’une candidature libre au second tour d’élection de la DUP

En l’absence de monopole syndical, comme c’est le cas au premier tour d’élection de la DUP, le second tour permet l’émergence de candidatures dites « libres » car présentées en dehors de toute étiquette syndicale (article L2314-24 du Code du travail). (...)

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Information aux salariés utilisant le vote électronique au second tour d'élection du CSE (ex-DUP)

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), la délégation unique du p (...)

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Information aux salariés votant par correspondance au second tour d’élection de la DUP

Le vote par correspondance est une modalité de vote pouvant être utilisée lors des deux tours de l’élection des membres de la DUP. Il peut concerner une partie du personnel seulement, ou l’ensemble des salariés. Remarque : pour être applicable à l’e (...)

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Appel aux candidatures pour le second tour d’élection de la DUP

Le Code du travail prévoit, dans son article L2314-24, deux modes de présentation des candidatures pour l’élection des membres de la DUP : premier tour de scrutin : existence d’un « monopole » syndical réservant aux seules organisations syndical (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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