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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Courrier à un salarié absent sans justificatif

Si un salarié s'absente, il doit prévenir son employeur dans les meilleurs délais, et lui adresser un justificatif (certificat médical d'arrêt de travail) dans les deux jours. Cependant, si au terme de ce délai, l’employeur n’a reçu aucun justificati (...)

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Avertissement disciplinaire

Lorsqu'un salarié manque à ses devoirs, l'employeur peut, en vertu de l'article L. 1332-2 du Code du travail, lui adresser un avertissement sans devoir le convoquer si cette sanction n'a pas de conséquence immédiate sur sa présence dans l'entreprise, (...)

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Proposition de modification disciplinaire du contrat de travail (rétrogradation ou mutation)

L’employeur qui notifie une décision de sanction emportant modification du contrat de travail doit faire la proposition de modification au salarié sans pouvoir imposer directement cette modification disciplinaire. Par conséquent, l’employeur ne notifie p (...)

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Avenant de rétrogradation ou mutation disciplinaire

Après une faute avérée, un employeur peut modifier le contrat de travail de l’employé fautif par rétrogradation ou mutation. Pour cela, un avenant au contrat de travail doit être signé par les deux parties. À noter : dès lors que le salarié refuse une (...)

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Notification d'une décision de sanction disciplinaire ou non

La lettre de notification d'une décision de sanction disciplinaire, ou non, fait état de l'issue de l'entretien préalable à prise de sanction disciplinaire. Celui-ci précise si les explications apportées par l'employé(e) lors de l'entretien ont été convai (...)

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Convocation à un entretien préalable avant prise de sanction disciplinaire

La lettre de convocation à entretien préalable à prise de sanction disciplinaire fait état des raisons pour lesquelles l'employé est convoqué. À noter : dès lors que le salarié refuse une rétrogradation entraînant une modification de son contrat de tra (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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