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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Avis du CE de la DUP sur les orientations générales de la formation des salariés

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), la délégation unique du (...)

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Inscription des orientations générales de la formation à l'ordre du jour de CE de la DUP

L’employeur, entreprise ou association, est tenu d'organiser une consultation annuelle de son comité d'entreprise de la délégation unique du personnel (CE de DUP) relative aux orientations générales de la formation des salariés pour l’année à venir (a (...)

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Demande de congé formation « hygiène sécurité »

À noter : L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, prévoit une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et (...)

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Demande de congé de formation économique ou syndicale

Si vous êtes salarié d'une entreprise et si vous souhaitez participer à un stage de formation syndicale, économique ou sociale, l'article L. 2145-5 du Code du travail vous permet de demander à votre employeur de vous accorder un congé (ou plusieurs si (...)

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Clause de dédit-formation

Une clause de dédit-formation a pour but d’engager un salarié à rester une certaine durée au sein de l’entreprise lorsque celle-ci lui finance une formation. Si le salarié quitte l’entreprise avant la fin de cette période, la clause l’engage à verser une (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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