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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Introduction d'une nouvelle technologie à l'ordre du jour de réunion du CSE (ex-CE de la DUP)

Bon à savoir : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) – à savoir, les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'h (...)

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Saisine des organes dirigeants par le CE de la DUP dans le cadre de son droit d'alerte économique

Les articles L2323-78 et suivants du Code du travail confèrent au comité d'entreprise de la délégation unique du personne (CE de la DUP) un droit d’alerte économique, au terme duquel le CE a la possibilité de saisir les organes dirigeants de l’entrepr (...)

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Transmission du rapport du CE de la DUP dans le cadre du droit d'alerte économique

L’utilisation de son droit d'alerte économique (article L2323-78 du Code du travail) par le comité d’entreprise de la délégation unique du personnel (CE de la DUP) donne lieu à rédaction d'un rapport par ledit CE. Le droit d'alerte économique est une (...)

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Formalisation de la 3e réunion de CE de la DUP relative au droit d'alerte économique

Le comité d'entreprise de la délégation unique du personnel (CE de la DUP) dispose d'une prérogative exclusive et spécifique : un droit d'alerte économique. Ce droit lui permet, lorsqu'il a connaissance de faits rendant préoccupante la situation écono (...)

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Troisième réunion de CE de la DUP au sujet du droit d’alerte économique

Le comité d'entreprise de la délégation unique du personnel (CE de la DUP) dispose d'un droit d'alerte économique, une prérogative exclusive et spécifique qui lui permet, lorsqu'il a connaissance de faits rendant préoccupante la situation économique e (...)

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Rapport de CE de la DUP dans le cadre de son droit d’alerte économique

L’article L2323-78 du Code du travail confère une prérogative particulière au comité d'entreprise de la délégation unique du personnel (CE de la DUP) : un droit d’alerte économique donnant lieu – pour ledit CE – à rédaction d’un rapport. Le droit d' (...)

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Avis du CE de la DUP sur l'obstruction de la mission de l’expert-comptable (droit d'alerte économique)

En vertu de l'article L2323-79 du Code du travail, une fois par exercice comptable, le CE de la DUP dispose de la faculté de s’assurer concours et assistance d’un expert-comptable à l’occasion de l’utilisation et de l’activation de son droit d’alerte (...)

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Obstacle à la mission de l’expert-comptable dans le cadre du droit d'alerte économique du CE de la DUP

Lorsqu’il exerce son droit d’alerte économique, en vertu de l’article L2323-78 du Code du travail, le comité d’entreprise de la délégation unique du personnel (CE de la DUP) a la possibilité de se faire assister par un expert-comptable. Le droit d'al (...)

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Convocation du commissaire aux comptes dans le cadre du droit d'alerte économique du CSE (ex-CE)

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Désignation de l'expert-comptable dans le cadre du droit d'alerte économique du CE de la DUP

L'article L2323-79 du Code du travail offre au CE de la DUP, lorsque ce dernier active et fait jouer son droit d’alerte économique, la possibilité de se faire assister par un expert-comptable une fois par exercice. Le droit d'alerte économique est le (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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