/ /
/

Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Réponse de l’employeur au signalement de l’existence d’une situation de danger grave et imminent

Lorsqu’il a connaissance et peut constater, de visu, l’existence d’une situation de danger grave et imminent pouvant impacter la santé ou la sécurité des salariés de l’entreprise ou de l’association dans laquelle il est élu, le membre de la délégation (...)

Télécharger en .doc
Signalement d’une situation de danger grave et imminent à l’employeur

Important : L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité e (...)

Télécharger en .doc
Demande d’inspection ou de réunion de coordination par le CSE (ex-CHSCT) en cas d’intervention d’un prestataire externe

Remarque : L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, qui porte réforme du Code du travail, opère une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et (...)

Télécharger en .doc
Décision du CHSCT de faire une évaluation des risques en cas d’intervention d’une entreprise extérieure

Suivant les termes de l’article L4612-4 du Code du travail, le CHSCT procède à des inspections trimestrielles (au minimum) visant à l’examen des locaux, des conditions de travail et du respect, par l’employeur, de toutes les prescriptions légales, rég (...)

Télécharger en .doc
Décision du CSE (ex-CHSCT) d’organiser une inspection

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) – les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécu (...)

Télécharger en .doc
Procès-verbal de réunion en urgence du CSE (ex-CHSCT)

À noter : L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, réformant le Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des co (...)

Télécharger en .doc
Ordre du jour d’une réunion du CSE (ex-CHSCT) en urgence

À savoir : L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et d (...)

Télécharger en .doc
Convocation à une réunion en urgence du CHSCT

L’article L4614-10 du Code du travail impose l’organisation d’une réunion du CHSCT dans les jours qui suivent la survenue, dans les locaux de l’entreprise ou de l’association ou en tout lieu lui étant rattaché, de tout accident qui : soit se tradui (...)

Télécharger en .doc
Réponse de l’employeur à une demande de réunion du CSE (ex-CHSCT) en urgence

À noter : L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, qui réforme le Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des (...)

Télécharger en .doc
Demande de plusieurs élus de réunion du CSE (ex-CHSCT) en urgence

À savoir : L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et d (...)

Télécharger en .doc

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !