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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Exemple de fiche de poste

Une fiche de poste est un document qui contient toutes les caractéristiques d'un poste occupé par un salarié. Ces éléments sont consignés lors de chaque renouvellement annuel de la fiche qui recense : toutes les compétences dont le salarié a beso (...)

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Clause d’astreinte

Le système des astreintes est réservé à l’employeur qui l’utilise dans les conditions prévues par les articles L. 3121-9 et suivants du Code du travail. L'organisation des astreintes doit être prévue par la négociation collective. À défaut de convention (...)

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Contrat à durée indéterminée

Bien que non obligatoire selon le Code du travail, la rédaction d’un contrat à durée indéterminée (CDI) est recommandée voire rendue obligatoire par la plupart des conventions collectives. Son contenu peut être influé par la convention collective applica (...)

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CDD pour surcroît temporaire d’activité

Le surcroît temporaire d’activité (participation à un salon, grosse commande…) est un des motifs qui légitime le recours à un CDD pour y faire face. (...)

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CDD de remplacement d’un salarié absent

L’absence d’un salarié (pour maladie ou congé) est un des motifs qui légitime le recours à un CDD pour son remplacement. Dans le présent modèle de CDD pour remplacement d’un salarié absent, un terme précis est indiqué. Il est également possible de ne pas (...)

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CDD pour remplacement de salarié absent, sans terme précis

Un CDD peut être signé sans terme précis, quand il concerne le remplacement d’un salarié absent (généralement pour maladie longue). Le terme du CDD est le retour du salarié absent, sans plus de précision. (...)

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Règlement intérieur d’entreprise

Si son entreprise compte au moins cinquante salariés, l’employeur est tenu de rédiger un règlement intérieur pour pouvoir prendre des sanctions contre des salariés fautifs. Bon à savoir : l'obligation s'applique au terme d'un délai de douze mois à comp (...)

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Délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoir est un acte juridique par lequel un supérieur hiérarchique (le délégant) délègue à un subordonné (le délégataire) une partie de ses pouvoirs. Le délégataire s’engage par cette clause à assumer les responsabilités et obligations l (...)

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Clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence engage le salarié à ne pas concurrencer son ancien employeur. Elle s’avère légitime dans le souci de préserver la clientèle de l’ancien salarié, pour un commercial par exemple. Elle doit tout de même laisser au salarié la pos (...)

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Clause de forfait annuel en heures

Certains postes nécessitent une réelle autonomie dans la gestion de leur temps de travail. La clause de forfait annuel en heures permet ainsi à un salarié d’organiser au mieux ses heures travaillées sur l’année. (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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