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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Procès-verbal de la 2e réunion de CE de la DUP relative au droit d’alerte économique

Le comité d'entreprise de la délégation unique du personnel (CE de la DUP) dispose d'une prérogative exclusive, le droit d'alerte économique, qu'il met en œuvre lorsque qu'il a connaissance de faits rendant préoccupante la situation économique et soci (...)

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Inscription du droit d'alerte économique à l'ordre du jour du CE de la DUP (réunion 2)

Le droit d'alerte économique est une prérogative exclusive du comité d'entreprise de la délégation unique du personnel (CE de la DUP). Ce droit est mis en œuvre lorsque le CE a connaissance de faits rendant préoccupante la situation économique et soci (...)

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Avis du CE de la DUP dans le cadre du droit d’alerte économique (réunion 1)

Le comité d'entreprise de la délégation unique du personnel (CE de la DUP) dispose d'une prérogative exclusive (à l'exclusion des délégués du personnel) spécifique : le droit d’alerte économique. Prérogative qui lui permet de procéder à : l'inter (...)

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Première réunion du CE de la DUP relative au droit d’alerte économique

Dans le cadre de la délégation unique du personnel (DUP), le comité d'entreprise (CE) dispose d'une prérogative exclusive (à l'exclusion des délégués du personnel) spécifique : le droit d’alerte économique. Cette prérogative permet au CE de la DUP de (...)

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Avis du CE de la DUP relatif à la dénonciation d'un usage par l'employeur

L’usage est une pratique courante dans les entreprises. Elle cumule trois caractéristiques que sont la constance, la généralité et la fixité. Par exemple, une prime toujours versée en fin d’année à tous les salariés suivant un mode de calcul qui ne v (...)

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Dénonciation d'un usage à l'ordre du jour de réunion du CSE

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Avis de CE de la DUP sur la dénonciation d'un accord d’entreprise

Un employeur, entreprise ou association, a la possibilité, soit de réviser un accord d’entreprise, soit de le dénoncer. Cependant, en vertu des articles L2323-1 et L2323-2 du Code du travail, l'employeur doit préalablement consulter le comité d'entrep (...)

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Révision d'un accord d’entreprise à l'ordre du jour de réunion de CE de la DUP

À noter : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des (...)

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Procès-verbal du CE de la DUP sur la conclusion d'un accord d’entreprise

Lorsque l’employeur (entreprise ou association) décide d’entamer et de conduire une négociation, avec des organisations syndicales représentatives, conduisant éventuellement à la signature d'un accord collectif d’entreprise dont l’objet porte sur une (...)

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Ordre du jour de réunion du CE de la DUP relatif à la signature d'un accord d'entreprise

En vertu de l’article L2326-1 du Code du travail, les élus de la délégation unique du personnel (DUP) sont à la fois membres d’un comité d’entreprise (CE) et délégués du personnel (DP). Lorsque l’employeur – entreprise ou association – décide d’enta (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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