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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Convocation des représentants du personnel pour la mise en place du chômage partiel

Bon à savoir : depuis 2013, l'expression « chômage partiel » n'est plus utilisée dans le Code du travail, qui lui préfère désormais la notion d' « activité partielle » (articles L. 5122-1 et suivants). En vertu des articles R. 5122-1 et suivants du Co (...)

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Consultation du CSE (ex-DP) sur un projet de chômage partiel intempéries (BTP)

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) - les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sé (...)

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Convocation à une réunion de CSE (ex-DP) avec consultation sur un projet de chômage partiel « intempéries » (BTP)

Les conditions météorologiques et atmosphériques peuvent influer sur le déroulement de certaines activités économiques, dont celles du bâtiment et des travaux publics, en rendant difficile voire impossible leur déroulement et obligeant ainsi l’employe (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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