/ /
/

Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Avis du CE de la DUP sur le projet de plan de développement des compétences pour l’année à venir

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), la délégation unique du (...)

Télécharger en .doc
Avis du CE de la DUP sur les orientations générales de la formation des salariés

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), la délégation unique du (...)

Télécharger en .doc
Nomination par le CE de la DUP des commissaires au comptes

En vertu de l’article L2323-8 du Code du travail, le comité d'entreprise de la délégation unique du personnel (DUP) a la possibilité de convoquer le ou les commissaires aux comptes à l’occasion de l’examen annuel des comptes de l’entreprise dans le bu (...)

Télécharger en .doc
Avis du CE de la DUP sur le choix de faire appel aux commissaires aux comptes

Dans le cadre de la délégation unique du personnel (DUP), le comité d'entreprise (CE) a la possibilité de convoquer le ou les commissaires aux comptes à l’occasion de l’examen annuel des comptes de l’entreprise (article L2323-8 du Code du travail). Ce (...)

Télécharger en .doc
Ordre du jour de CE de la DUP relatif à la convocation des commissaires aux comptes

L’article L2323-8 du Code du travail offre la possibilité au comité d'entreprise de la délégation unique du personnel (CE de la DUP) de convoquer le ou les commissaires aux comptes à l’occasion de l’examen annuel des comptes de l’entreprise par le CE (...)

Télécharger en .doc
Nomination d'un expert-comptable pour l'examen annuel des comptes de l'entreprise

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

Télécharger en .doc
Désignation d’un expert-comptable pour l'examen annuel des comptes par le CSE (ex-CE de la DUP)

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

Télécharger en .doc
Deuxième consultation du CE de la DUP sur le plan de formation des salariés

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

Télécharger en .doc
Première réunion du CE de la DUP relative au plan de formation

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

Télécharger en .doc
Inscription des orientations générales de la formation à l'ordre du jour de CE de la DUP

L’employeur, entreprise ou association, est tenu d'organiser une consultation annuelle de son comité d'entreprise de la délégation unique du personnel (CE de DUP) relative aux orientations générales de la formation des salariés pour l’année à venir (a (...)

Télécharger en .doc

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !