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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Modèle de bilan semestriel des aides à l'emploi à présenter au CE de la DUP

L'article L2323-48 du Code du travail impose à l’employeur, entreprise ou association dans laquelle la délégation unique du personnel (DUP) a été mise en place, utilisateur de contrats bénéficiant d'une aide à l'embauche l’accomplissement de deux forma (...)

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Avis du CSE (ex-CE) sur le renouvellement de l'épargne salariale

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécu (...)

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Ordre du jour de CE de la DUP sur la prorogation du PEE-PERCO

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécu (...)

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Décision de création d'une commission spéciale PEE-PER d'entreprise collectif par le CSE (ex-CE)

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Accord avec CSE (ex-CE) sur l'épargne salariale

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Avis du CE de la DUP sur le projet d'accord sur le PERCO ou le PEE

En matière de plan d’épargne d’entreprise (PEE) et de plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), les articles L3332-5 et L3334-1 du Code du travail prévoient pour le comité d'entreprise de la délégation unique du personnel (CE de la DUP) : (...)

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Ordre du jour de réunion du CSE (ex-CE) pour la mise en place de l'épargne salariale

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécu (...)

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Procès-verbal de réunion du CE de la DUP sur le suivi des conventions de forfait jours ou heures

Les employeurs (entreprise ou association) qui utilisent le dispositif des conventions de forfait – dispositif spécifique d’aménagement du temps de travail sur l’année – doivent procéder à une consultation annuelle du comité d'entreprise de la délégat (...)

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Consultation du CE de la DUP sur l'utilisation des conventions de forfait jours ou heures

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Avis du CE de la DUP sur la mise en place des conventions de forfait jours ou heures

À noter : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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