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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Saisine du conseil de prud’hommes par un membre de la délégation du personnel du CSE (ex-DP) en situation relevant du dr

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) – les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécu (...)

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Information du salarié par un membre de la délégation du personnel du CSE (ex-délégué du personnel) avant action en just

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 qui porte réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sé (...)

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Compte-rendu d’enquête commune employeur-CSE suite à exercice du droit d’alerte

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une modification des instances représentatives du personnel (IRP) : le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et le comité d'hygiène, (...)

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Réponse au signalement d’une situation relevant du droit d’alerte des DP

L’article L2313-2 du Code du travail confère à chaque délégué du personnel un droit d’alerte qui est, en fait, une saisine de l’employeur ou de son représentant. Cette saisine découle habituellement du constat, par le DP lui-même ou par l’intermédiair (...)

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Signalement à l’employeur d’une situation relevant du droit d’alerte des membres de la délégation du personnel du CSE (e

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une modification des instances représentatives du personnel (IRP) : le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et le comité d'hygiène, (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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