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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Avis des DP sur la proposition de reclassement suite à une maladie professionnelle

De par les dispositions de l’article L1226-10 du Code du travail, les délégués du personnel sont amenés à formuler un avis relatif à la proposition de reclassement que l’employeur est tenu de faire à tout salarié ayant été déclaré inapte par le médeci (...)

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Convocation à une réunion de DP comportant une demande d’avis pour reclassement après maladie professionnelle

De par les dispositions de l’article L1226-10 du Code du travail, les délégués du personnel sont amenés à formuler un avis relatif à la proposition de reclassement que l’employeur est tenu de faire à tout salarié ayant été déclaré inapte par le médeci (...)

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Avis des DP sur une proposition de reclassement après accident du travail

De par les dispositions de l’article L1226-10 du Code du travail, les délégués du personnel sont amenés à formuler un avis relatif à la proposition de reclassement que l’employeur est tenu de faire à tout salarié ayant été déclaré inapte par le médeci (...)

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Convocation à une réunion de DP comportant une demande d’avis sur le reclassement d’un salarié

De par les dispositions de l’article L1226-10 du Code du travail, les délégués du personnel sont amenés à formuler un avis relatif à la proposition de reclassement que l’employeur est tenu de faire à tout salarié ayant été déclaré inapte par le médeci (...)

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Demande de mutation suite à un problème médical

L'article L4622-3 du Code du travail dispose que le médecin du travail a pour rôle de faire en sorte que le travail d'un salarié ne risque pas d'altérer sa santé. En conséquence, si vous rencontrez un problème médical à cause de votre travail, l'artic (...)

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Demande de mutation pour suivre son conjoint

Si vous êtes marié(e) et si votre conjoint(e) fait l'objet d'une mutation dans un lieu éloigné de votre domicile ou à l'étranger, ou si vous vous mariez ou vous pacsez avec une personne dont le travail est éloigné de votre résidence actuelle, sachez q (...)

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Proposition de modification disciplinaire du contrat de travail (rétrogradation ou mutation)

L’employeur qui notifie une décision de sanction emportant modification du contrat de travail doit faire la proposition de modification au salarié sans pouvoir imposer directement cette modification disciplinaire. Par conséquent, l’employeur ne notifie p (...)

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Notification d’une mutation en application de la clause de mobilité

La mutation d’un salarié est souvent la cause de litiges. C’est pourquoi il vous faudra soigner la clause de mobilité dans les contrats de travail de vos salariés, de façon à ce qu’elle régisse chaque détail (zone géographique de mutation potentielle, dél (...)

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Clause de mobilité

La clause de mobilité est une clause par laquelle un salarié accepte par avance tout changement de lieu de travail. (...)

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Avenant de rétrogradation ou mutation disciplinaire

Après une faute avérée, un employeur peut modifier le contrat de travail de l’employé fautif par rétrogradation ou mutation. Pour cela, un avenant au contrat de travail doit être signé par les deux parties. À noter : dès lors que le salarié refuse une (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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