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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Inscription des conventions de forfait jours ou heures à l'ordre du jour de réunion du CE de la DUP

Un employeur qui projette d’instaurer, au sein de son entreprise ou association – dans laquelle est mise en place la délégation unique du personnel (DUP) – le système des conventions de forfait sur l’année afin d’aménager d’une façon spécifique le te (...)

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Résolution du CE de la DUP pour demander la présentation du rapport prévoyance

La prévoyance (collective ou d’entreprise) est une protection sociale complémentaire qui apporte aux salariés bénéficiaires une couverture et des prestations venant compléter les garanties de base offertes par la Sécurité sociale en matière de maladie (...)

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Demande de présentation du rapport relatif à la prévoyance par le CE de la DUP

La prévoyance - également appelée prévoyance collective ou d’entreprise - est une protection sociale complémentaire : elle apporte aux salariés bénéficiaires une couverture et des prestations venant compléter les garanties de base offertes par la Séc (...)

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Décision du CE de la DUP au sujet de la création d'une commission prévoyance

La prévoyance est une protection sociale dite complémentaire dans la mesure où elle apporte aux salariés bénéficiaires une couverture et des prestations venant compléter les garanties de base offertes par la Sécurité sociale en matière de maladie, ma (...)

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Procès-verbal de réunion du CE de la DUP relatif à la modification du régime de prévoyance

Complétant les garanties de base de la Sécurité sociale, la prévoyance est une protection sociale qui bénéficie aux salariés en matière de maladie, maternité, invalidité, retraite etc. L’article R2323-1 du Code du travail prévoit que tout employeur (...)

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Consultation du CSE (ex-CE de la DUP) au sujet de la modification du régime de prévoyance

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Avis du CE de la DUP relatif à l'instauration de la prévoyance au sein de l'entreprise

Protection sociale complémentaire, la prévoyance apporte aux salariés bénéficiaires une couverture et des prestations venant compléter les garanties de base offertes par la Sécurité sociale en matière de maladie, maternité, invalidité, retraite, etc. (...)

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Consultation du CE de la DUP au sujet de la mise en place de la prévoyance

L’article R2323-1 du Code du travail prévoit que l’employeur (entreprise ou association) doit organiser une consultation (pour avis) du comité d’entreprise de la délégation unique du personnel (CE de la DUP) avant toute instauration d’un régime de pré (...)

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Avis du CE de la DUP relatif à la modification ou la mise en place de l’évaluation des salariés

Selon l’article L2326-1 du Code du travail, les élus de la délégation unique du personnel (DUP) sont à la fois membres d’un comité d’entreprise (CE) et délégués du personnel (DP). L’article L2326-3 du Code du travail prévoit cependant que ces deux i (...)

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Consultation du CE de la DUP au sujet de l’évaluation des salariés

En vertu de l’article L2323-1 du Code du travail, une entreprise ou association dans laquelle est mise en place une délégation unique du personnel (DUP) est tenue d’organiser une consultation du comité d’entreprise (CE) avant la mise en place ou la mo (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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