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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Avis des DP sur un projet de fermeture d’établissement avec fractionnement des congés

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 qui porte réforme du Code du travail a opéré une modification des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, (...)

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Convocation à une réunion de DP comportant une consultation sur un projet de fermeture d’établissement

Le Code du travail, lorsqu’il encadre les modalités de prise des congés payés par les salariés, énonce, dans ses articles L3141-17 et suivants, deux règles de base : continuité : chaque salarié doit pouvoir bénéficier d’un congé continu de 12 jour (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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