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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Avis du CE de la DUP relatif à la modification ou la mise en place de l’évaluation des salariés

Selon l’article L2326-1 du Code du travail, les élus de la délégation unique du personnel (DUP) sont à la fois membres d’un comité d’entreprise (CE) et délégués du personnel (DP). L’article L2326-3 du Code du travail prévoit cependant que ces deux i (...)

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Consultation du CE de la DUP au sujet de l’évaluation des salariés

En vertu de l’article L2323-1 du Code du travail, une entreprise ou association dans laquelle est mise en place une délégation unique du personnel (DUP) est tenue d’organiser une consultation du comité d’entreprise (CE) avant la mise en place ou la mo (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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