/ /
/

Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Mise en demeure d'organiser des élections professionnelles

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

Télécharger en .doc
Profession de foi pour la campagne de l'élection des représentants du personnel

À noter : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des (...)

Télécharger en .doc
Notification d’une liste de candidatures libres au second tour des élections membres de la délégation du personnel du CS

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 qui porte réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sé (...)

Télécharger en .doc
Notification à l’employeur d’une candidature libre au second tour des élections des DP

Au second tour de scrutin des élections des délégués du personnel dans l’entreprise ou l’association, l’article L2314-24 du Code du travail permet, en l’absence de monopole syndical (comme au premier tour où ne sont présentes que les candidatures des (...)

Télécharger en .doc
Bulletins de vote pour le premier tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE (ex-délégués du p

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une modification des instances représentatives du personnel (IRP) : le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et le comité d'hygiène, (...)

Télécharger en .doc
Notification au CTEP des résultats définitifs des élections de la délégation du personnel au CSE (ex-délégués du personn

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) – les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécu (...)

Télécharger en .doc
Notification au CETP des résultats du second tour de l’élection des membres de la délégation du personnel du CSE

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) – les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécu (...)

Télécharger en .doc
Notification des résultats du second tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une modification des instances représentatives du personnel (IRP) : le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et le comité d'hygiène, (...)

Télécharger en .doc
Notification des résultats des élections des membres du CSE si carence totale ou partielle

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) – les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécu (...)

Télécharger en .doc
Notification des résultats du second tour de l’élection des DP

Le Code du travail ne comporte aucune disposition impérative mettant à la charge de l’employeur, entreprise ou association, une obligation de notification au personnel (sous forme d’affichage) des résultats du second tour de scrutin des élections des (...)

Télécharger en .doc

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !