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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Candidature au CHSCT

À noter : L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et de (...)

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Notification du PV d’élection d’un membre du CHSCT à l’inspecteur du travail en remplacement pour vacance de siège

À noter : L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, qui porte réforme du Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité e (...)

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Notification du procès-verbal d’élection du CHSCT à l’inspecteur du travail

Important : L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) – les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de s (...)

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Procès-verbal d’élection d’un membre du CHSCT pour remplacement

Important : L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) – les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de s (...)

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Procès-verbal d’élection des membres du CHSCT

À noter : L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) – les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de séc (...)

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Protocole de délibération pour la désignation d’un bureau de vote et d’un secrétaire de séance au CHSCT

IMPORTANT : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) – à savoir, les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygi (...)

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Protocole d’accord préélectoral pour mise en place d’un CHSCT

Important : L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité e (...)

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Invitation des organisations syndicales à la négociation pour mise en place et/ou fonctionnement du CHSCT

À l’exception de dispositions impératives d’une convention collective, rien, dans le Code du travail, n’oblige l’employeur à négocier les conditions de mise en place ou de fonctionnement du CHSCT. Les seules exigences qui s’imposent à lui sont, d’une (...)

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Information du personnel relative à la désignation des membres du CHSCT

À noter : L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et de (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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