/ /
/

Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Réclamation pour défaut de consultation du CHSCT

À noter : L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, réformant le Code du travail, fusionne les instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions d (...)

Télécharger en .doc
Demande de congé de formation syndicale à l'employeur

L'article L. 2145-5 du Code du travail offre à tout salarié la possibilité de bénéficier d'un congé pour suivre une formation économique, sociale ou syndicale. Cette formation peut se dérouler dans un centre rattaché à un syndicat représentatif ou dan (...)

Télécharger en .doc
Délibération et avis du CSE (ex-CHSCT) sur le programme annuel de prévention (PAPRIPACT)

Chaque année, l’employeur prépare, rédige puis présente au comité social et économique (ex-CHSCT) un programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (ou PAPRIPACT). Cette présentation du PAPRIPACT au CSE, (...)

Télécharger en .doc
Programme annuel de prévention (PAPRIPACT) présenté au CSE (ex-CHSCT)

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) – les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécu (...)

Télécharger en .doc
Délibération et avis du CHSCT sur le rapport annuel

À noter : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, opère la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des co (...)

Télécharger en .doc
Rapport annuel au CSE (ex-CHSCT) : bilan santé, hygiène, sécurité, conditions de travail

À noter : L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et de (...)

Télécharger en .doc
Décision du CSE (ex-CHSCT) de faire appel à un expert en cas de projet important modifiant les conditions de travail

À noter : L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et (...)

Télécharger en .doc
Décision du CSE (ex-CHSCT) de faire appel à un expert face à une situation de risque grave

À noter : L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et de (...)

Télécharger en .doc
Décision du CHSCT de faire une enquête suite à une répétition d’incidents révélant un risque grave

À noter : L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et (...)

Télécharger en .doc
Décision du CSE (ex-CHSCT) d’organiser une enquête suite à une maladie professionnelle

Remarque : L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et (...)

Télécharger en .doc

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !