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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Accord employeur-DUP relatif aux heures de délégation des élus de la DUP

La délégation unique du personnel – DUP – est constituée d’élus du personnel qui, à ce titre, bénéficient d’heures de délégation (ou crédits d’heures) selon les termes de l’article L2326-3 du Code du travail. Pour éviter tout litige quant à ce qui p (...)

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Accord employeur-DUP relatif au local de la DUP

La délégation unique du personnel – DUP – est constituée d’élus du personnel qui tiennent à la fois le rôle de membres d’un comité d’entreprise (CE) et celui de délégués du personnel (DP). Or, le Code du travail, en ses articles L2315-6 et L2325-12, (...)

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Modèle de règlement intérieur du CE de la DUP

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Modèle indicatif de registre spécial du CSE (ex-DP de la DUP)

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 qui porte réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), la délégation unique du (...)

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Schéma de procès-verbal de la première réunion du CE de la DUP

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Délibération du CSE (ex-CE) pour ouvrir un ou plusieurs compte(s) bancaire(s)

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Délibération du CSE (ex-CE) sur l'approbation et le quitus des comptes de l'ancien CSE

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, d (...)

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Délibération du CE de la DUP en vue de la mise en place de commissions facultatives

La DUP (délégation unique du personnel) est mise en place dans les entreprises comptant entre 50 et 199 salariés au plus. Du fait de ce niveau d’effectif, son comité d’entreprise n’a pas à comporter de commissions rendues obligatoires par le Code du t (...)

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Délibération du CE de la DUP au sujet de la désignation de ses représentants au CA ou au Conseil de Surveillance

L’article L2323-62 du Code du travail prévoit que tout comité d’entreprise - dont celui de la DUP - délègue plusieurs de ses membres chargés d’assister à toutes les séances du Conseil d’Administration ou du Conseil de Surveillance de l’entreprise lo (...)

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Délibération du CSE (ex-CE) pour désigner les membres du bureau : Secrétaire et Trésorier

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, d (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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