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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Avis du CSE (ex-CE) sur l'instauration d'un pont avant ou suite à un jour férié

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Jour férié avec pont à l'ordre du jour de réunion du CE de la DUP

Les articles L2323-6 et L2323-27 du Code du travail ont un effet direct sur l’employeur qui décide d’instaurer unilatéralement – même à titre temporaire et/ ou exceptionnel – un système de pont au sein de son entreprise ou association. Ces aménagement (...)

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Avis du CSE (ex-CE) sur le dispositif de mise en activité partielle des salariés

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Ordre du jour de CSE (ex-CE) relatif au recours au dispositif d'activité partielle

Les articles R. 5122-2 et suivants du Code du travail prévoient la consultation préalable du comité social et économique (ex-comité d’entreprise) en cas de mise en activité partielle des salariés par l’employeur. La mise en activité partielle de salar (...)

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Avis du CE de la DUP sur le dispositif de contrôle des salariés

Un employeur – entreprise ou à association – qui souhaite mettre en place ou modifier le système de contrôle de l'activité de ses salariés est tenu de consulter préalablement (pour avis) son comité d'entreprise de la délégation unique du personnel (CE (...)

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Mise en place d'un dispositif de surveillance des salariés à l'ordre du jour de réunion du CSE (ex-CE de la DUP)

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), la délégation unique du (...)

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Avis du CE de la DUP sur un projet d’introduction de nouveaux équipements dans l’entreprise

Dès lors que l’employeur – entreprise ou association – a pour projet de se doter de moyens technologiques nouveaux afin de les déployer ultérieurement au sein de son établissement, il est tenu de consulter le comité d'entreprise de la délégation uniqu (...)

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Introduction d'une nouvelle technologie à l'ordre du jour de réunion du CSE (ex-CE de la DUP)

Bon à savoir : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) – à savoir, les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'h (...)

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Avis du CE de la DUP relatif à la dénonciation d'un usage par l'employeur

L’usage est une pratique courante dans les entreprises. Elle cumule trois caractéristiques que sont la constance, la généralité et la fixité. Par exemple, une prime toujours versée en fin d’année à tous les salariés suivant un mode de calcul qui ne v (...)

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Dénonciation d'un usage à l'ordre du jour de réunion du CSE

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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