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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Saisine de l’organe de contrôle par le CE de la DUP dans le cadre du CICE

Depuis le 1er janvier 2019, le crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi (CICE) est remplacé par un allégement de cotisations d'assurance maladie (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018) de 6 (...)

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Décision de saisine par le CE de la DUP dans le cadre de son droit d'alerte relatif au CICE

La délégation unique du personnel (DUP), en vertu de l'article L2326-1 du Code du travail, détient un caractère « mixte » : ses élus sont à la fois membres d’un comité d’entreprise (CE) et délégués du personnel (DP). Cependant, l'article L2326-3 du C (...)

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Projet de saisine dans le cadre du droit d'alerte du CE de la DUP relatif au CICE

Depuis le 1er janvier 2019, le crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi (CICE) est remplacé par un allégement de cotisations d'assurance maladie (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018) de 6 (...)

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Transmission du rapport du CE de la DUP relatif à son droit d'alerte dans le cadre du CICE

Dans les entreprises de moins de deux cents salariés, en vertu de l'article L2326-1 du Code du travail, les élus de la délégation unique du personnel (DUP) sont à la fois membres du comité d'entreprise (CE) et délégués du personnel (DP). Le CE demeur (...)

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Modèle de rapport du CE de la DUP au sujet de son droit d'alerte dans le cadre du CICE

Depuis le 1er janvier 2019, le crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi (CICE) est remplacé par un allégement de cotisations d'assurance maladie (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018) de 6 (...)

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Demande d'explications par le CE de la DUP suite à l'utilisation non conforme du CICE

Depuis le 1er janvier 2019, le crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi (CICE) est remplacé par un allégement de cotisations d'assurance maladie (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018) de 6 (...)

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Avis du CE de la DUP au sujet du bénéfice et de l'utilisation du CICE

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une modification des instances représentatives du personnel (IRP) : le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et le comité d'hyg (...)

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Consultation du CE de la DUP sur l’utilisation du CICE

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une modification des instances représentatives du personnel (IRP) : le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et le comité d'hygi (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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