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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Modèle de rapport annuel d’information du CE de la DUP au sujet du suivi de l'accord d'intéressement

Dans les entreprises de moins de deux cents salariés, le comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP) de la délégation unique du personnel (DUP) demeurent autonomes les uns par rapport aux autres dans leurs compétences et attributions (a (...)

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Décision de création d’une commission spécialisée par le CE de la DUP suite à accord d'intéressement

En vertu de l'article 2326-1 du Code du travail et dans les entreprises de moins de deux cents salariés, le comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP) de la délégation unique du personnel (DUP) demeurent autonomes les uns par rapport a (...)

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Conclusion d'un accord avec le CSE (ex-CE de la DUP) relatif à l'intéressement

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Formalisation de l’avis du CE de la DUP en vue d'un projet d'accord lié à l'intéressement

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Consultation du CSE (ex-CE de la DUP) relative à la mise en place de l'intéressement

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécu (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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