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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Avis du CE de la DUP relatif à la prorogation ou au renouvellement de la participation

Comité d'entreprise (CE) et délégués du personnel (DP) sont regroupés au sein de la délégation unique du personnel (DUP). Ils demeurent cependant autonomes les uns par rapport aux autres dans leurs compétences et attributions, et ce, en vertu de l'art (...)

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Consultation du CE de la DUP au sujet de la prorogation ou du renouvellement de la participation

La délégation unique du personnel (DUP) regroupe en son sein un comité d'entreprise (CE) et des délégués du personnel (DP) qui demeurent autonomes les uns par rapport aux autres et ce, en vertu de l'article 2326-1 du Code du travail. L’ensemble des d (...)

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Décision d’appel à expert-comptable par le CE de la DUP dans le cadre de la participation

La délégation unique du personnel (DUP) regroupe en son sein un comité d'entreprise (CE) et des délégués du personnel (DP) qui demeurent autonomes les uns par rapport aux autres, ainsi que le prévoit l'article 2326-1 du Code du travail. L’ensemble des (...)

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Modèle de rapport annuel sur la participation

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, d (...)

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Conclusion d'un accord avec le CSE (ex-CE de la DUP) au sujet de la participation

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Formalisation de l’avis du CE de la DUP en vue d'un projet d'accord de participation

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Ordre du jour de réunion du CE de la DUP relatif à la mise en place de la participation

En vertu de l'article L2326-1 du Code du travail, la délégation unique du personnel (DUP) possède un caractère « mixte » : ses élus sont, tout à la fois, membres d’un comité d’entreprise (CE) et délégués du personnel (DP). Cependant, le CE de la DUP (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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