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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Rapport annuel relatif à l’organisation, au fonctionnement et la gestion du service de santé au travail

Dans les entreprises de moins de deux cents salariés, l'article D4622-54 impose à l’employeur (entreprise ou association dans laquelle est mise en place la délégation unique du personnel - DUP) ou, à défaut, au président du service interentreprises de (...)

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Avis du CE de la DUP relatif au choix de l'employeur de quitter un service de santé

Dans les entreprises de moins de deux cents salariés et en vertu de l'article 2326-1 du Code du travail, le comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP) de la délégation unique du personnel (DUP) demeurent autonomes les uns par rapport a (...)

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Inscription de la cessation d'adhésion à un service de santé à l'ordre du jour de réunion du CE de la DUP

L'article D4622-23 du Code du travail impose à l'entreprise (ou association) dans laquelle est mise en place la délégation unique du personnel (DUP) l’organisation d’une consultation préalable de son comité d'entreprise (CE) ayant pour objet et thème (...)

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Avis du CE de la DUP en vue de l'adhésion à un service interentreprises de santé au travail

En vertu de l'article 2326-1 du Code du travail, le comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP) de la délégation unique du personnel (DUP) demeurent autonomes les uns par rapport aux autres dans leurs compétences et attributions. L’ense (...)

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Consultation du CE de la DUP en vue de l'adhésion à un service de santé dans le cadre de la médecine du travail

Les articles D4622-2 et 17 du Code du travail imposent à l'entreprise (ou association) dans laquelle est mise en place la délégation unique du personnel (DUP) l’organisation d’une consultation préalable de son comité d'entreprise (CE) ayant pour objet (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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