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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Résolution du CE de la DUP pour demander la présentation du rapport prévoyance

La prévoyance (collective ou d’entreprise) est une protection sociale complémentaire qui apporte aux salariés bénéficiaires une couverture et des prestations venant compléter les garanties de base offertes par la Sécurité sociale en matière de maladie (...)

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Demande de présentation du rapport relatif à la prévoyance par le CE de la DUP

La prévoyance - également appelée prévoyance collective ou d’entreprise - est une protection sociale complémentaire : elle apporte aux salariés bénéficiaires une couverture et des prestations venant compléter les garanties de base offertes par la Séc (...)

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Décision du CE de la DUP au sujet de la création d'une commission prévoyance

La prévoyance est une protection sociale dite complémentaire dans la mesure où elle apporte aux salariés bénéficiaires une couverture et des prestations venant compléter les garanties de base offertes par la Sécurité sociale en matière de maladie, ma (...)

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Procès-verbal de réunion du CE de la DUP relatif à la modification du régime de prévoyance

Complétant les garanties de base de la Sécurité sociale, la prévoyance est une protection sociale qui bénéficie aux salariés en matière de maladie, maternité, invalidité, retraite etc. L’article R2323-1 du Code du travail prévoit que tout employeur (...)

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Consultation du CSE (ex-CE de la DUP) au sujet de la modification du régime de prévoyance

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Avis du CE de la DUP relatif à l'instauration de la prévoyance au sein de l'entreprise

Protection sociale complémentaire, la prévoyance apporte aux salariés bénéficiaires une couverture et des prestations venant compléter les garanties de base offertes par la Sécurité sociale en matière de maladie, maternité, invalidité, retraite, etc. (...)

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Consultation du CE de la DUP au sujet de la mise en place de la prévoyance

L’article R2323-1 du Code du travail prévoit que l’employeur (entreprise ou association) doit organiser une consultation (pour avis) du comité d’entreprise de la délégation unique du personnel (CE de la DUP) avant toute instauration d’un régime de pré (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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