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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Avis du CSE (ex-CE) relatif à la modification du règlement intérieur de l'entreprise

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Inscription de la modification du règlement intérieur de l’entreprise à l’ordre du jour de réunion du CE de la DUP

L'article L1321-4 du Code du travail impose à l’employeur (entreprise ou à association dans laquelle est mise en place la délégation unique du personnel – DUP) l’organisation d’une consultation de son comité d'entreprise (CE) avant toute modification (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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