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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : GRH

Décision de création d’une commission spécialisée par le CE de la DUP suite à accord d'intéressement

En vertu de l'article 2326-1 du Code du travail et dans les entreprises de moins de deux cents salariés, le comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP) de la délégation unique du personnel (DUP) demeurent autonomes les uns par rapport a (...)

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Conclusion d'un accord avec le CSE (ex-CE de la DUP) relatif à l'intéressement

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Formalisation de l’avis du CE de la DUP en vue d'un projet d'accord lié à l'intéressement

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Consultation du CSE (ex-CE de la DUP) relative à la mise en place de l'intéressement

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécu (...)

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Avis du CE de la DUP relatif à la prorogation ou au renouvellement de la participation

Comité d'entreprise (CE) et délégués du personnel (DP) sont regroupés au sein de la délégation unique du personnel (DUP). Ils demeurent cependant autonomes les uns par rapport aux autres dans leurs compétences et attributions, et ce, en vertu de l'art (...)

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Réponse du CSE (ex-CE de la DUP) au conseil d'administration ou de surveillance au sujet des orientations stratégiques

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Courrier de transmission de l'avis du CSE (ex-CE de la DUP) au sujet des orientations stratégiques de l'entreprise

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Consultation du CE de la DUP au sujet de la prorogation ou du renouvellement de la participation

La délégation unique du personnel (DUP) regroupe en son sein un comité d'entreprise (CE) et des délégués du personnel (DP) qui demeurent autonomes les uns par rapport aux autres et ce, en vertu de l'article 2326-1 du Code du travail. L’ensemble des d (...)

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Décision d’appel à expert-comptable par le CE de la DUP dans le cadre de la participation

La délégation unique du personnel (DUP) regroupe en son sein un comité d'entreprise (CE) et des délégués du personnel (DP) qui demeurent autonomes les uns par rapport aux autres, ainsi que le prévoit l'article 2326-1 du Code du travail. L’ensemble des (...)

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Modèle de rapport annuel sur la participation

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, d (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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