[Nom
de l'entreprise/l'association]
[Madame/Monsieur]
[Nom
& prénom]
[Qualité/fonction]
[Adresse]
Si la demande a été effectuée par un(e) seul(e) DP :
À
[Madame/Monsieur]
[Nom
& prénom]
Élu(e)
titulaire de la DUP
Si la demande a été effectuée par plusieurs DP :
À
[Madame/Monsieur]
[Nom
& prénom]
Élu(e)
titulaire de la DUP
À
[Madame/Monsieur]
[Nom
& prénom]
Élu(e)
titulaire de la DUP
[Etc.]
Le
[date]
Objet : votre demande d'assistance
syndicale lors de la réunion plénière de DP de la DUP du [date]
[Madame/Monsieur],
Si l'assistance est opérée par un délégué ou représentant
syndical, ou un salarié sans mandat représentatif :
Je fais suite à
votre [courrier/mail] du [date]
par lequel vous avez requis la présence de [Madame/Monsieur]
[Nom & prénom],
[délégué(e)/représentant(e)/militant(e)]
syndical(e), à vos côtés lors de la
réunion des délégués du personnel de la DUP du [date].
Si l'assistance est opérée par un syndicat :
Je fais suite à
votre [courrier/mail] du [date]
par lequel vous avez requis une assistance syndicale de la part du
syndicat [indiquer le nom du syndicat]
lors de la réunion des délégués du personnel de la DUP du [date].
Si l'employeur répond favorablement à la demande d'assistance :
Je prends acte de
cette information dont je vous remercie et estime pertinent de
porter, ce qui suit, à votre connaissance.
En cas d'assistance opérée en interne par un délégué ou un
représentant syndical :
[Madame/Monsieur]
[Nom & prénom],
[délégué(e)/représentant(e)]
syndical(e), sera présent(e)
à la réunion précitée au titre de son mandat, présence décomptée
sur son temps de délégation.
[Il/elle]
participera aux échanges.
En cas d'assistance opérée en interne par un salarié syndiqué
sans mandat :
[Madame/Monsieur]
[Nom & prénom], militant(e)
syndical(e), sera présent(e)
à la réunion précitée si et seulement si :
[il/elle]
détient un mandat express de la part du syndicat [nom
du syndicat] dont il devra justifier l'existence ;
son absence de son poste de
travail, à ce moment là, n'est pas rendue impossible pour raison
de [indiquer la ou les raisons].
Étant
présent(e), [il/elle]
participera aux échanges.
La réunion
achevée, [Madame/Monsieur] [Nom
& prénom] regagnera immédiatement son poste de travail
afin de reprendre l'exercice habituel de ses fonctions.
Je vous rappelle
que le temps de présence en réunion de DP de [Madame/Monsieur]
[Nom & prénom] n'étant pas du
temps de travail, [l'entreprise/l'association]
n'est pas tenue de le rémunérer faute de dispositions
conventionnelles en ce sens.
En cas d'assistance opérée une personne extérieure :
La personne
déléguée par le syndicat [nom du syndicat]
entrera et circulera dans les locaux de [l'entreprise/l'association]
afin d'assister à la réunion précitée sous réserves de :
décliner
ses identité et qualité à [Madame/Monsieur]
[Nom & prénom] en sa qualité de
[qualité/fonction] au sein de
[l'entreprise/l'association] ;
détenir un mandat express
d'assistance de la part du syndicat [nom du
syndicat] dont il devra justifier l'existence auprès de
[Madame/Monsieur] [Nom
& prénom] en sa qualité de [qualité/fonction]
au sein de [l'entreprise/l'association] ;
respecter les règles et/ou
procédures suivantes de présence et/ou circulation dans les locaux
de [l'entreprise/l'association] :
[indiquer les règles et procédures].
Étant
présent(e), [il/elle]
participera aux échanges. La réunion achevée, [Madame/Monsieur]
[Nom & prénom] quittera
immédiatement [l'entreprise/l'association]
dans la mesure où [il/elle] ne
participe pas à une manifestation de nature syndicale et ne répond
pas à une invitation.
Si l'employeur ne répond pas favorablement à la demande
d'assistance :
Je prends acte de
cette information dont je vous remercie et me trouve au regret de
vous rappeler que votre qualité d'élu(e)
suppléant(e), alors que tous les
titulaires sont présents, ne vous permet pas de faire appel et de
bénéficier de cette assistance syndicale.
Je vous prie
d'agréer l'assurance de ma considération.
[Signature]