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Droit du travail, Prud'hommes

Droit du travail, Prud'hommes : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Conditions pour ouvrir un compte bancaire pour une DUP ?

Des élections ont permis une nouvelle DUP. L'ancienne DUP n'avait aucun budget de fonctionnement. J'ai été élue secrétaire et j'ai fait élire un trésorier car il me semble important d'avoir un budget pour que nous puissions avoir de la documentation. Quel (...)

22/06/16

1 réponse d'expert

FC
délégué du personnel titulaire et suppléant

J'ai été élu délégué du personnel suppléant. A ce jour, le délégué du personnel titulaire est en arrêt maladie. Est ce quand son absence je peux prendre son rôle ? Et début juillet, nous avons une collègue de travail qui veut se faire accompagner lors d'u (...)

15/06/16

1 réponse d'expert

FC
Comment faire pour les elections delegue du personnel

je suis dans une entreprise de travaux publics de plus de 50 salaries ou des élections de delegue du personnel sont proposées. le second tour arrive donc celui des candidatures libres et je souhaite me présenter . La direction me convoque debut de semain (...)

12/06/16

1 réponse d'expert

FC
La mise a pied est elle possible pendant mon jour de repos?

j'ai une mise a pied de 5 jours du lundi au vendredi je travail sur 6j avec un jour de repos dans la semaine celui ci était le mardi pendant ma mise a pied est ce que mon jour de repos est le samedi ou est il perdu?

03/06/16

1 réponse

quel différence entre un compte-rendu de réunion et un procès-verbal de réunion

un procès-verbal de réunion de DP et un compte-rendu de réunion de DP ont-ils les mêmes valeur et doivent-il être signés et rédigés de la même façon , et même question pour ce qui du CHSCT merci . Cordialement

25/05/16

1 réponse d'expert

comment doit être rédigé un compte-rendu de réunion de DP

merci de m'indiquer qui doit établir et comment doit être rédigé un compte-rendu de réunion de DP en vu d'un reclassement , et par qui il doit être signé

18/05/16

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Paiement des indemnités de fin de mission et congés payés en intérim

J'ai enchainé un contrat initial en intérim pour accroissement dactivité d un mois(février à mars 2016) puis un renouvellement de deux mois ( mars à mai 2016 ), je suis actuellement à mon second renouvellement de mai à juillet. Mon agence d 'intérim me di (...)

15/05/16

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FC
comment se déroule une réunion de DP en vue d'un reclassement

bonjour , comment doit être matérialisé l'avis de consultation du DP en vue d'un reclassement ? chaque DP doit-il donner son avis écrit , et des DP inscrits absents peuvent-ils signés le compte-rendu après avoir été informé par l'employeur du déro (...)

14/05/16

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FC
Comment résoudre mon problème de temps de pause

Bonjour, Je voudrais savoir si les heures de pause son compter dans le temps de travail,où dans l'heure du déjeuner ? Je vous remercie d'avance. Cordialement.

22/04/16

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FC
pourquoi n ais je pas le droit a la prime d activité en accident du travail?

un salarié en maladie ou accident de travail ne doit pas etre laisé face a ces droits sociaux !en accident du travail donc tjrs salarié la caf justifie son refus de prime d activité par le fait que je ne touche pas de salaire mais des indemnités cpam!il s (...)

06/04/16

2 réponses

fiche de salaire et invalidité

Bonjour,Je suis en invalidité catégorie 2.Mon employeur ne devrait il pas me fournir tous les mois, un bulletin de paye même avec 0 euros ?...d'autant plus qu'il continue à prélever sur mes congés payés restants ma participation à la mutuelle entreprise ? (...)

04/04/16

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FC
Différence DRH et responsable RH

Bonjour, Je mapprête à entrer en école de commerce pour travailler dans les RH. Et je passe des entretiens de personnalités. De ce fait j'essaie de me renseigner davantage sur la fonction RH. Mais je n'arrive pas à comprendre la différence entre RRH et (...)

22/03/16

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Mon employeur peut-il me demander d'annuler un RTT la veille de celui-ci ?

Tout est dans la question, mon employeur peut-il me forcer à retirer un RTT posé, même la veille ? Sous-question, sous quel délai pourrait-il m'y obliger ?

17/03/16

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DELAI ENTRE 2 MEDAILLES DU TRAVAIL

en 2012 j'ai demandé ma médaille du travail des 30 ans alors que j'avais déjà beaucoup plus. En aout 2016 j'aurais 40 ans de travail, puis je de nouveau demander la médaille sachant qu'il ne s'est écoulé que 4 ans? merci pour votre réponse (...)

04/03/16

1 réponse d'expert

FC
imposer l'heure a laquelle on prend sa pause non rémunérées

Bonjour, Je travaille en équipe et j'ai une pause de 30 mn par jour non rémunérées. le matin je prend le travail à 6h et je prend ma pause à 11h30. mon employeur veut m'obliger de prendre ma pause à midi. A t-il le droit ? merci cordialement (...)

18/01/16

1 réponse

comment calculer les rtt en arrêt maladie

Bonjour, Mes heures de travail hebdomadaires sont calculées en fonction du calendrier scolaire à savoir : -semaine scolaire : 41h15mn -semaine de petites vacances : 20hOO -semaine vacances d'été : 25h00 Mon planning pour l'année 2016 est donc de 1579 (...)

08/01/16

1 réponse d'expert

BD
Un rendez-vous médical pendant les heures de travail

Bonjour, Les horaires de rendez-vous du médecin ne correspondent pas avec les horaires du médecin. Je vais devoir alors prendre rendez-vous pendant les heures de travail. Mon nouvel employeur peut il me refuser ? Quelles conditions peut il me soum (...)

09/12/15

1 réponse d'expert

FC
salon de coiffure sans brevet professionnel

Bonjour, je souhaiterais savoir si un salon de coiffure peut rester ouvert sachant que la seule personne détenant le brevet professionnel est en congé parental six mois? En effet, l'employeur n'a pas ce diplôme est s'est donc servi de celui de son employé (...)

12/11/15

1 réponse d'expert

Le dimanche peut-il être déduit dans le solde de RTT ?

Bonjour, Je dépends de la convention collective Négoce matériaux de construction. Mon employeur m'impose 1/2 RTT par semaine (soit le lundi, soit le mardi) Il m'a fallu poser jeudi et vendredi en RTT (accordés par mon employeur). Le lundi suivant étai (...)

30/10/15

1 réponse d'expert


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